L’audit énergétique collectif d’un immeuble

Le FNAIM principal réseau d'agences immobilières en Frances estime que le diagnostic de performance énergétique (DPE) corrigé qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2021 sera bientôt incontournable dans la vie des Français et va influencer plus qu'il ne l'a fait jusqu'à présent la valeur du bien immobilier à la revente. Notamment les biens classés F et G qui vont devenir opposables à la location et à la vente à l'horizon 2028.

 

Correspondance entre les déperditions annuelles

(kWh/m2 et le gaz carbonique kg/m2)

 

Une copropriété n’est pas une entreprise mais une construction juridique. Pour cette raison, la rénovation énergétique d’un immeuble est difficile à mettre en œuvre. Il faut d’abord que l’ensemble des membres du conseil syndical s’entendent sur un objectif commun et cela prend du temps pour la simple raison qu’il faut du temps pour expliquer et se faire comprendre parfois même beaucoup trop de temps. Cette volonté collective d’agir du Conseil Syndical est la première étape permettant de mobiliser par la suite l’ensemble des copropriétaires au projet d’économies d’énergie. Cette première étape franchie, une description du besoin et des objectifs de rénovation doit être élaborée par le conseil syndical en collaboration avec le syndic pour être en final approuvé en Assemblée Générale des copropriétaires aux fins de réalisation. Etant donné l’urgence de la transition énergétique le bon choix pour la copropriété semble être un audit énergétique réglementaire (décret du 27 janvier 2012) en mode étendu mieux à même d'assister la maîtrise d'œuvre. On ne voit pas en effet l’utilité d’un audit qui ne ferait qu’un état des lieux sans propositions favorisants l'établissement de devis. L’expérience a montré qu’un état des lieux ne peut valablement être réalisé que par un organisme externe collectant préalablement toutes les informations utiles auprès des occupants en liaison avec leur syndic. Pour remplir sa fonction de "facilitateur" cet audit énergétique maintenant obligatoire devrait en toute logique proposer et chiffrer les solutions se rapprochant autant que faire se peut des besoins thermiques et des objectifs élaborés d'un commun accord entre le conseil syndical. Le syndic se contentant d’observer dans un premier temps avec toutefois l’obligation de communiquer les consommations mensuelles en énergie de l’immeuble exprimées en kWh. L’idéal pour limiter le NB d’intermédiaires serait que l’auditeur soit ce Maître d'œuvre, l’ensemble des membres du conseil syndical se portant par un accord commun en Maître d’ouvrage. Pour ne pas surcharger dans un premier temps la tâche de « l’auditeur » les chiffrages pourraient être dans un premier temps des budgets indicatifs qui seraient ensuite affinés lors de la consultation des constructeurs par le Maître d'œuvre en liaison avec le « responsable travaux » du syndic en collaboration avec le Maitre d'ouvrage représenté par le CS. Dans le cas de l’audit étendu dit aussi « architectural » il semble raisonnable que les devis soient réels et émanent de prestataires qui pourraient être pressentis pour la réalisation. Pour supprimer ce blocage qui dure depuis trop longtemps il semble bien qu’il soit nécessaire que « l’auditeur » soit étroitement associé à la Maîtrise d'œuvre et prenne ses responsabilités en ce qui concerne le respect d’un contrat de performances raisonnable. Le choix délicat de « l’auditeur » devra être approuvé par le conseil syndical et le syndic. La commande de l’audit par un vote en AG. Il existe un organisme externe de qualification de l’Ingénierie nommé l’OPQiBi ayant pour mission de communiquer les listes « d’auditeurs » envisageables qualifié RGE. On peut comprendre pour des raisons de déontologie du service public que ce dernier ne puisse classer les entreprises en fonction de leur compétence mais il est au moins demandé que le service public mette en place l’établissement de « labels » situant les différents « auditeurs » en fonction de leur spécialisation :  ISOLATION, GENERATION, DOMOTIQUE, VENTILATION etc…voire ayant une expérience de l’ensemble facilitant la sélection par le conseil syndical en liaison avec le syndic. Quoiqu’on en dise cette décision assez lourde ne pourra visiblement être associée au Préfet au titre de son PREH. Il ressort de ce qui précède que « l’auditeur » devrait être un Ingénieur expérimenté diplômé́ en thermique et en génie climatique. Son rôle pourrait être de se borner à faire l’étude des solutions proposées par l’AG et à les chiffrer budgétairement. Il est souhaitable qu’en cas d’audit étendu ou architectural l’établissement de devis émanant des prestataires pouvant être pressentis pour la réalisation soient réalisés. L’assemblée générale des copropriétaires qui voit la facture de l’audit énergétique collectif ÉTENDU augmenter peut aussi utilement demander que soit incluse dans le devis de l’auditeur une étude élaborant le mode de financement incluant le PTZ en liaison avec l’élaboration d’un contrat de performance incorporant éventuellement les aides fiscales. Ces aides fiscales, telles que le CEE où le crédit d’impôt à ce point faibles par leur montant justifie à peine que l’auditeur se donne la peine de faire le calcul. Pour que les choses se fassent correctement il semble difficile que l’auditeur soit missionné par contrat pour fournir ces informations. La confiance joue dans la pratique un rôle important dans le choix et c’est seulement ensuite que l’on s’aperçoit qu’il n’a pas les connaissances lui permettant de fournir ces informations. Pour pouvoir bénéficier d’une aide fiscale conséquente, la rénovation thermique d’un immeuble ou d’un groupe d’immeuble ne peut être menée à son terme que si elle s’appuie sur les 3 piliers de la rénovation : l’ISOLATION, la GENERATION et la VENTILATION. La valorisation du PATRIMOINE et les aides fiscales sont deux raisons importantes qui peuvent fédérer la décision de l'ensemble des copropriétaires. Le problème est que pour traiter ces 3 postes il faut du temps et de l’argent puisque dans cette opération ce sont les copropriétaires qui financent en définitive l'investissement. Etant donné la situation économique actuelle, l’assemblée des copropriétaires a le plus souvent une vision à court terme et ne vote l’investissement que si elle a une vision claire de la rentabilité de sa dépense. Elle se méfie des avantages à long terme et elle s’inquiète à l’idée que l’investissement de départ n’affecte son pouvoir d'achat, ne serait-ce que temporairement.  Le drame de la situation de blocage actuelle est que personne ne leur a pour l'instant clairement expliqué, chiffres à l'appui, les avantages financiers que chacun d’entre nous pourrait retirer d'une rénovation énergétique bien conduite englobant une génération thermique collective moderne associée ou suivi d’une amélioration de l’isolation et de la ventilation, voire de la domotique.  L’autre drame de cette situation de blocage est que les différents organismes et acteurs plus ou moins proches de cette rénovation énergétique n’ont pas fait jouer la fibre citoyenne des copropriétaires en leur expliquant clairement les avantages financiers que la France - et indirectement eux-mêmes - peuvent retirer de la diminution de la consommation en énergie primaire (EP). À noter également qu’il est difficile pour un syndic et encore plus difficile pour un conseil syndical de savoir parmi toutes les sociétés qui se disent expérimentées et spécialisées celles qui sauront faire une analyse globale valable de la rénovation énergétique de leur bâtiment. Ces blocages sont d’autant plus dommageables qu’une rénovation énergétique bien conduite techniquement et financièrement s’appuyant sur les 3 piliers que constituent la GENERATION et l’ISOLATION voire la VENTILATION pourrait n’affecter que très peu le pouvoir d'achat des copropriétaires, si ce n’est une petite participation bien naturelle associée à la valorisation du patrimoine. Il faudrait pour cela que l’état ait une vision claire de ce que devra être dans un proche avenir le prix de vente à l’utilisateur du kWh et ceci qu’il soit électrique ou fossile (du gaz ou fioul). Exemple d’audit étendu

L’aspect financier

Personne n’a véritablement informé l’utilisateur que le domaine de la finance, pour implacable qu'il soit, n’est pas aussi obtus qu’on veut bien le dire dès lors que celui qui prête est assuré de rentrer dans ses fonds dans des périodes raisonnables n’excédant pas une dizaine d’années. Dès lors également qu’un plan de financement bien conçu et défini au titre d’un « audit thermique étendu » comprend la mise en place d’un PTZ associée ou non à de petites aides fiscales définies par le Maître d’œuvre. En tout état de cause c’est surtout les économies réalisées sur l’achat des combustibles par rapport à l’état antérieur plus que les aides fiscales qui permettront au syndicat des copropriétaires de rembourser l’emprunt qu’il a dû contracter pour financer l’investissement non subventionnée. Il est souhaitable que cela se fasse en moins de 10 ans. La notion de temps de retour sur investissement (RSI) aussi appelé ROI (return on investment) d'une rénovation énergétique est importante. Elle conditionne en effet la durée du prêt servant à financer la partie de l'investissement initial non subventionnée. Ceci de telle sorte que les fournisseurs soient payés pour la totalité de leur prestation selon les modalités prévues dans le contrat de performances qu’ils ont signé avec le Maître d’œuvre. Ceci aussi sans que le pouvoir d’achat de ceux qui consentent à l’investissement soit peut modifié pendant cette période préliminaire. Il est difficile, voire impossible d'obtenir un retour sur investissement intéressant si l'on procède seulement à l'isolation. Certes « l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas » mais lorsque la rénovation énergétique ne comprend que l'isolation force est de constater que le ROI en prend un coup. Si l’on se limite par exemple à une amélioration de l’isolation en remplaçant les fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages, les prix pratiqués actuellement en France (500 à 600 voire même 800 € en coulissant aluminium le m² posé) conduisent la copropriété à des retours économiques qui se chiffre en nombreuses décennies. Cet état de fait entraine un RSI jugé la plupart du temps inacceptable par le syndicat des copropriétaires. Dans le cas où l’on envisage une isolation complète incluant non seulement les fenêtres mais aussi les cloisons opaques du bâti, l’investissement ne peut conduire à une économie d’énergie primaire importante, disons 50% que si l’immeuble ne comprend pas de façades avec balcons. Si l’on est malheureusement dans ce cas avec la moitié des façades balconnées, il peut se faire que devant investir plus de 2€ par KWh économisée annuellement on soit conduit avec un prix de l'énergie primaire à 0,1€/KWh à un RSI de l’ordre de 20 ans qui soit jugée inacceptable par les banques et le syndicat des copropriétaires.

A tel point que dans certaines configurations une copropriété peut légitimement s'interroger sur le bienfondé de mettre en quelques sorte la charrue avant les bœufs en prévoyant la génération avant l'isolation. Ce scénario inhabituel est pourtant parfaitement envisageable et a été retenu dans le tableau ci-dessous. L’état antérieur est la chaufferie fioul du « cas pratique »

Pour compréhension tableau voir :

page 445 (on réalise en 2 temps ou non)  

page 576  (Le principe de la chaufferie hybride)

Cas 1

Cas 2

Mode de chauffage (avec ECS)

Combustion gaz seul

Gaz + EnR l

Montant total investissement € (avec équilibrage)

210 000

510 000

Économie en approvisionnement d’énergie primaire €/an

20 000

(rendement)

71 200

(COP 5)

Aides fiscales € Cas 1 CEE,  Cas 2  FCR (30% de la PAC)

10 000 (5%)

90 000 (30%)

Emprunt à la banque €

200 000

420 000

Durée de l’emprunt (années)

5

6

Remboursement mensuel €/lot (Base taux 0%)

49

86

Pouvoir d’achat pendant le remboursement de l’emprunt

Diminué de 25€/mois

inchangé

Amélioration annuelle du pouvoir d’achat
à la fin du remboursement  €/lot

25

1032

Gain annuel en CO2  (tonnes) (Voir page 87)

224

406

Emission gaz à effet de serre sur 20 ans en tonnes de CO2

5448 t en moins

7883 t en -

Energie primaire consommée (gaz ou électricité) exprimée en % du besoin thermique

Totalité 100%

38%

Le tableau ci-dessous résume dans ces conditions les conséquences financières pour une copropriété de 68 lots, de 5000 m² SHON avec parties communes chauffées dont la consommation en fioul initiale annuelle est de 100 m3 de FOD avec un coût de l’énergie primaire à 0,1€ le KWh. Le calcul pour la chaufferie hybride est fait avec un COP moyen de 5 et un chauffage thermodynamique exploitant les énergies renouvelables sur l’eau.

Le calcul est effectué à partir des hypothèses suivantes

- Les lots ont tous la même surface habitable

- Un rendement chaudière gaz à condensation amélioré de 20% par rapport à la chaudière fioul

- Un prix de l’énergie finale au kWh à l’utilisateur équilibré égal au prix du fioul à savoir 10 cts le kWh restant inchangé pendant le remboursement des emprunts ceci qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité

- Des frais de maintenance deux fois plus important pour le cas 2

- Une aide fiscale conséquente basée sur le fond chaleur renouvelable dans le cas 2 (Voir page 297)

1.         Dans le premier cas, celui de la combustion, les économies réalisées annuellement par la collectivité du fait de l’amélioration du rendement de la chaudière et la diminution de la génération en CO2 de 224 tonnes par rapport au fioul (Voir page 87) peuvent peut s’évaluer sur la base d’un coût de réduction de 60 €/tonne.

2.         Dans le deuxième cas, celui du chauffage thermodynamique, le COP global annuel qui peut atteindre des valeurs proches de 6 avec une isolation préalable de l’immeuble a été limité à un COP moyen de 5 qui peut être maintenant obtenu sur la plupart des installations de pompe à chaleur sur nappe libre pour peu que la température maximum requise dans les radiateurs soit celle évoquée dans le « cas pratique ». Les économies réalisées annuellement par la collectivité dans ce cas sont sensiblement équivalente à l’aide fiscale de 90 000€ délivrée au titre du fond chaleur renouvelable. L’aide fiscale semble importante mais il n’y rien de choquant à ce qu’il en soit ainsi. Il est bien légitime que l’énergie profite à ceux qui font l’effort de la comprendre en protégeant mieux notre environnement.

Le patrimoine immobilier

Les prix dans l’immobilier ont atteint un tel niveau que le coût de la rénovation énergétique en tant qu’investissement initial représente bien peu comparativement à la valeur du bien. Si l’on considère la valeur d’un appartement de 100 m² en région parisienne à 6000 €/m² soit environ 600 000 €, la somme que devrait investir son propriétaire pour remplacer une vieille chaufferie au fioul par une chaufferie hybride gaz électricité moderne incluant un complément EnR est faible en valeur relative puisqu’elle ne représente sensiblement que 2 % de la valeur du patrimoine. Mais le problème n’est pas là, il est dans le fait que les caisses sont presque vides. Les 10 000€ qui sont nécessaire pour assurer l’audit thermique collectif obligatoire de leur immeuble pourrait être pris en charge par l’état puisqu’il a rendu cet audit thermique obligatoire fin 2017. Il y a visiblement une différence de point de vue entre l’état qui a la volonté d’avancer en « imposant » et le syndicat des copropriétaires qui se demande s’il a intérêt à prendre en compte la notion de « valeur verte » pour la revente éventuelle de son bien immobilier. Ce syndicat estime que dans la pratique l’état devrait à minima prendre en charge la moitié des frais de l’audit. Cette notion de « valeur verte » n’est d’ailleurs que relative. Les prix de l’immobilier dans l’ancien qui ont un peu baissés les trois premiers mois de 2014 repartent en effet à la hausse alors que rien n’a véritablement été fait pour verdir la génération thermique dans les immeubles. Le syndicat des copropriétaires se trouve donc coincé entre la difficulté de financer un investissement qui est loin d’être négligeable compte tenu de la crise économique actuelle et son souhait de remettre son bien à niveau de telle sorte qu’il se dévalue moins.

Investir ou non

Il est donc légitime que le syndicat des copropriétaires s’intéresse de près au retour de sa dépense. Cependant, habitués à la combustion ou au chauffage électrique par effet Joule et ancré dans ces solutions, les copropriétaires ne perçoivent pas bien les inconvénients liés à ces modes de chauffage et aux coûts importants qu’ils induisent en approvisionnement d’énergie primaire (EP). Ceci pour la raison qu’aucun acteur de la rénovation énergétique ne leur a encore véritablement expliqué comment, à confort égal, leur portefeuille pouvait bénéficier d’une réduction significative de la consommation de cette forme d’énergie extrêmement onéreuse. Personne ne les a encore informés que l'argent qu'ils empruntent pour financer la rénovation énergétique de leur immeuble peut être remboursé par les économies réalisées du fait de la diminution du besoin en énergie primaire. Légitimement préoccupés par leur pouvoir d'achat, il devient important que les copropriétaires aient une vision plus claire du retour sur investissement de la rénovation énergétique de leur immeuble. Il est important qu'ils prennent dès à présent conscience que les économies réalisées en raison d'une consommation en énergie primaire moindre sont dès à présent telles que ces économies suffisent pour rembourser le prêt ayant servi à financer l'investissement de départ préservant ainsi leur pouvoir d'achat. Et ceci dans des temps raisonnables qu’il est possible de raccourcir par une aide fiscale. Ceci de telle sorte que leur pouvoir d’achat se soit enfin véritablement amélioré au-delà de la période de remboursement de l’emprunt.

La génération thermique

Le raisonnement tenu ci-dessus concernant le montage financier d’une rénovation thermique moderne est parfaitement recevable et devrait se généraliser dans la pratique. Certains particuliers commencent à confier uniquement à la génération ENR l’ensemble de leur besoin thermique lorsque cela concerne leur maison d’habitation principale (Voir pages 332 et 335).

Il n’en est pas de même des copropriétés, leur frilosité et leur souhait d’assurer la pérennité de leur système de chauffage est telle qu’il est peu probable qu’ils confient ce dispositif de chauffage uniquement à une génération ENR comme cela commence à se pratiquer dans l’individuel. Les chaufferies collectives modernes associeront donc dans un premier temps les chaudières à condensation gaz et les pompes à chaleur de nouvelle génération. Le poste chaudière sera donc nécessairement mis en place préalablement même si cette partie ne sert que de secours au dispositif de chauffage. D’autres raisons justifient ce scénario. Les chaufferies « mixtes » de ce type seront par la suite capables de répondre à un besoin thermique plus faible lorsque l’isolation, temporairement reportée pour des raisons budgétaires, sera effectuée. Ceci sans que les performances ne soient affectées et en tout cas mieux que ne pouvaient le faire les anciennes chaufferies fonctionnant en tout ou rien. Il est donc ainsi tout à fait envisageable d’échelonner les dépenses. La modernisation d’anciennes chaudières au fioul vers une chaufferie au gaz naturel équipée de chaudières à condensation évoluant par la suite vers les EnR est parfaitement envisageable si l’on ménage en chaufferie l’espace disponible permettant de prévoir ultérieurement ce complément. La copropriété guidée par le Maître d’ouvrage peut légitimement considérer qu’il est préférable pour elle de différer l’isolation du bâti après la génération afin de satisfaire un problème de financement avec la banque et son souhait de ne pas trop affecter le pouvoir d’achat des copropriétaires. Si l’on se trouve dans ce cas de figure et que l’on se fixe comme objectif du poste isolation une réduction ultérieure de 30% des déperditions, la génération sera alors surdimensionnée de la même valeur après achèvement de l’isolation. Il faut savoir que cela ne nuit en aucun cas à son fonctionnement. La plage de puissance d’une chaudière gaz moderne allant de 20 à 100 % de sa puissance nominale et la variation de débit du fluide caloporteur fait que la chaufferie continuera à fonctionner dans des conditions parfaitement acceptables. Les pompes à chaleur utilisant les nouvelles techniques dites à « inverter » (Voir comment satisfaire le besoin thermique avec une pompe à chaleur moderne) sont tolérantes à ce niveau. Le poste isolation restera certes très important puisque selon la formule consacrée « l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas » mais il convient de rassurer ceux qui craignent de mettre la charrue avant les bœufs en différant l’isolation. Ceci en leur expliquant que la copropriété a plutôt intérêt à considérer que « l'énergie la plus chère est celle que l’on consomme mal ». Il est en effet important d'être sobre mais cette sobriété ne signifie pas pour autant qu'il faut se priver. Dans la mesure où l’on peut devenir sobre sans affecter son confort en améliorant son pouvoir d’achat assez rapidement en agissant sur le poste génération la copropriété ne comprend pas pourquoi on voudrait lui imposer une priorité dans les investissements qui affecte trop sa finance. Il devient urgent de réaliser qu’il est maintenant possible à confort thermique égal de consommer moins d'énergie primaire (gaz ou électricité) avec les GENERATIONS modernes.

 

 

À ce sujet, les copropriétaires et leur syndic doivent prendre en considération :

1.       Qu’en équilibrant le prix des énergies finales gaz et électricité la douloureuse de fin de mois est divisée par 3 avec une pompe à chaleur ayant un COP modeste de 3 vu que l’on consomme 3 fois moins d’énergie pour se chauffer.

2.       Que cette diminution des frais d’exploitation de la chaufferie permet de réduire le temps de retour économique. Ceci bien évidemment à condition que cette rénovation énergétique soit conduite par un professionnel expérimenté

3.       Qu’ils ne doivent donner leur accord pour la rénovation énergétique que s’ils sont convaincus que celle-ci sera bien conduite et inclura un « audit énergétique collectif » préalable associant une étude financière et une garantie sur les performances.

4.       Que ce temps de retour économique est tributaire du prix de l’énergie finale et des techniques de maîtrise de la performance.

5.       Qu’ils ne doivent pas tomber dans le panneau de la réduction temporaire des prix de l’EP suite à la chute brutale du Brent.

En tant qu’investisseurs responsables, il est bien légitime que le syndicat des copropriétaires, premier acteur et Maître d’œuvre de la rénovation énergétique cherchent à réduire ce temps. Ils considèrent que les pouvoirs publics n’ont pas trouvés la voie permettant d’y parvenir. Reste qu’il est essentiel qu'un minimum de confiance et de partenariat s'établisse entre eux et les responsables des services publics. Sans ce minimum de confiance rien n'est possible.

La formation et l’action de l’État

Les responsables du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), la fédération française du bâtiment (FFB), EDF, L’association Technique Energie environnement (ATEE) et l’Ademe ont paraphé début 2014 en présence de la ministre de l'Ecologie un document qui engage les acteurs du bâtiment dans la voie de la rénovation énergétique. Il s’agit du dispositif « FeeBat » dont l’enjeu est d’assurer la formation de 25.000 professionnels chaque année cette formation étant associé à une relance de l'apprentissage dans le bâtiment. Il était temps pour ne pas dire trop tard. En effet la mise en application du principe qui vise à conditionner les aides financières aux ménages qui auront choisi des entreprises employant des professionnels « labellisé RGE » pour faire réaliser leurs travaux d'économie d'énergie, ce que l’on appelle l’éco conditionnalité, devait entrer en vigueur mi 2014 !  Quand on voit les prix qui sont pratiqués et le temps nécessaire pour assurer une formation sérieuse on peut s’inquiéter que les professionnels n’aient eu ni les moyens ni le temps libre pour assurer leur formation en amont comme elle aurait dû l’être. Vu l’urgence, une structure de formation accélérée vient d’être mise en place avec un texte paru au journal officiel de la république (JORF n°0298 du 26 décembre 2014). Ce qui surprends est la brièveté de cette nouvelle formation qui s’échelonne entre 2 et 10h suivant la chaîne énergétique envisagée (Bois, solaire, géothermie…) Selon Batiactu la création de cette nouvelle structure résulte d’une prise de conscience de la ministre de l'Ecologie faisant suite à l’enquête alarmante réalisée par les associations de consommateur et la nécessité de valider le texte d’un décret à envoyer sans attendre aux fédérations du bâtiment afin d’assurer la liaison avec l’éco conditionnalité. Sur les 62 000 entreprises RGE recensées en France, un peu moins de 1% d'entre elle ont été contrôlé en 2019 par la DGCCRF (469 établissements). Le fait que selon Batiactu 69% de ces entreprises contrôlées en anomalie soient qualifiés RGE est inquiétant mais relève assurément plus d’un manque de formation que de mauvaise volonté

La réalité et les associations de consommateurs

Cette demande est toutefois bien tardive et l’on peut légitimement s’inquiéter du niveau de compétence de ces professionnels baptisés « expert en énergie » sur les chaînes de télévisions. Il ressort en effet d’une enquête réalisée débuts 2014 auprès de 54 professionnels par UFC que choisir pour évaluer la performance énergétique de cinq maisons situées dans différentes régions parisiennes, que l’analyse des recommandations de travaux avec demande de devis faite par un expert indépendant missionné par eux a révélé que sur cette cinquantaine de professionnels consultés seuls 23 ont adressé des recommandations écrites. Parmi ceux-ci, un seul a proposé des travaux sur les trois critères en matière de rénovation énergétique à savoir : l’enveloppe du bâtiment, la ventilation, et la production de chaleur. Cet expert a constaté que l’absence d’approche globale était particulièrement criante chez les partenaires EDF et GDF Suez qui ne propose que les systèmes de production de chaleur sans intervenir sur le bâti ou la ventilation. C’est en tout cas fort de ce constat que cette association UFC recommande elle aussi la promotion d’une véritable filière d’experts indépendants capables de coordonner les travaux et d’accompagner le consommateur tout au long de sa démarche de rénovation énergétique. C’est donc pour cette raison et dans l’espoir d’y parvenir que le gouvernement a décidé, afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, de conditionner dès la fin du premier semestre 2014 l’aide publique au recours à des professionnels du bâtiment « reconnu garant de l’environnement (RGE) ». Désormais, les copropriétés souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE. La certification RGE deviendrait un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique. Le bénéfice du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’octroi d’un prêt à taux zéro ou autres aides fiscales étant conditionné à la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE. Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment devant remplir plusieurs conditions :

1.       employer un responsable technique formé RGE,

2.       faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,

3.       réaliser au minimum un chantier annuellement dans l’activité labellisée RGE.

Dans la mesure où l’on souhaite mettre en place une aide publique adaptée à l’amélioration de la performance, il est logique que les critères d’évaluation de cette amélioration soient connus et quantifiés. Tant que cela ne sera pas le cas, il sera illusoire de prétendre mettre en place une refonte valable du système d’aide qui dans l’état est considéré par beaucoup comme représentant un « vrai gaspillage ». Le problème est que ces questions qui auraient dû être examinées très en amont deviennent maintenant d’une brûlante actualité vu la nécessité d’introduire la notion de contrat de performance.  On conçoit l’importance de ces problèmes au moment où le Maître d’ouvrage en tant qu’investisseur responsable demande que les devis* soient établis de telle sorte qu’ils incorporent la notion de RIS associé à un montage financier et à un PTZ plus qu’à une aide fiscale.

 

Tribune libre

*Ce type de devis, qui pourrait selon les Lutins thermiques débloquer la situation, ne pourra être établi que lorsque les professionnels « labellisé RGE » seront capables de s’engager sur un contrat de performances au travers d’une garantie de l’état en cas de non-respect : Responsabilité qui pourrait en quelque sorte retomber sur le Préfet et son personnel au travers du PREH. Les Lutins thermiques estiment aussi que l’on ne peut reprocher à des organismes tels qu’EDF ou GDF Suez, qui sont avant tout des fournisseurs de fluides et d’énergie finale de ne pas intervenir sur l’isolation du bâti ou la mise en œuvre de la ventilation. Voire même de ne rien proposer pour la modernisation du dispositif de production de chaleur. Ce que l’on pourrait par contre leur reprocher est de ne pas toujours quantifier clairement quelle est la répartition des quantités d’énergie réellement consommées mensuellement en kW afin de mieux évaluer la part qui revient au chauffage et au sanitaire. Balendard qui a beaucoup de soucis pour faire admettre son point de vue sur cette répartition dans les anciennes chaufferies estime aussi que les fournisseurs de fluide pourraient dans certains cas fournir des compteurs mieux étalonnés et les syndics délivrer des pièces comptables analytiques et facilement accessibles.