Le « mille-feuille » français et la rénovation énergétique de l’habitat

Dans le cadre de la « transition énergétique » ou plus restrictivement de la rénovation thermique de l'habitat faut-il " s'inquiéter du fait  que dans une sorte de mobilisation générale, notre pays se soit pris au piège du tristement célèbre "mille-feuille français" et que peut-on en attendre ?

1) Le « mille feuille » français

Pour être « plus près des citoyens », l’état français, liée aux autres pays européens par des accords internationaux est administrée à de nombreux niveaux

En effet, avec autant de maires que de communes c’est 36 646 maires et quelques 526 000 conseillers municipaux si l’on ajoute au titre de l’intercommunalité quelques - 2223 communautés de communes avec leur Président et Vice-président - 228 communautés d’agglomération ou urbaines et autant de Président et de Vice-président auquel s’ajoute quelques conseillers Soit sensiblement 560 000 élus municipaux pour 120 habitants, la France, avec son « mille feuilles détient le record du Monde de l’assistance
Pourtant, les élections passées, cela ne signifie pas nécessairement que le citoyen lambda est nécessairement mieux entendu
Les citoyens en tant que contribuables se sentent écrasés par « le mille-feuille » Certains d’entre eux que l’on pourrait surnommer « les Leaders » pourraient chercher à se faire entendre grâce à ce « pouvoir latéral » proposé comme forme d’action par Jeremy Rifkin dans son livre sur la Troisième Révolution Industrielle. Pour faire avancer la rénovation thermique de l’habitat existant, ils pourraient tenter de se propager vers le haut tels des vers à l’intérieur du « mille-feuille » en tentant d’atteindre l’Europe au sommet de la hiérarchie verticale. Les Lutins thermiques observent que les résultats obtenus en France dans les cas d’une maison individuelle en zone urbaine ou d’un centre sportif collectif en zone rurale ou en Suisse, pays relativement indépendant par rapport à l’Europe sont incontestablement supérieurs aux nôtres. La « conférence internationale sur le climat » prévue fin 2015  en France va peu-être changer la donne. Toujours est-il que les Lutins thermiques s’inquiètent à juste titre du « Mille-feuille français »

2) Sa mobilisation pour assurer la rénovation énergétique de l’habitat

Un décret ministériel signé le 22 juillet 2013 par :

- Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement, 
- Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 
- La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, 
- La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, 
- La Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, 
- Le Bureau des partenariats et des actions territoriales,

place les préfets de département au cœur d'un dispositif de rénovation énergétique de l'habitat nommé PREH (plan de rénovation énergétique de l'habitat) et deviennent responsables pour leur département du bon déroulement des 3 volets du PREH. Trois volets qui sont résumés ci-après:

1 enclencher la décision de rénovation par l'accompagnement des particuliers
2 financer la rénovation en apportant des aides
3 mobiliser les professionnels afin de garantir la qualité de la rénovation

Administrateurs civils de l'état, les sous-préfets ensuite élevés lors de leur carrière au rang de préfet, sont issus de la prestigieuse école nationale d'administration (ENA). Ce ne sont évidemment pas des spécialistes de l'énergie, mais plutôt des "hommes de lettres" que des "hommes de science" et autant leur qualification que leur culture ne les prédisposent pas à assurer cette fonction et à jouer ce rôle. Conscient de cette lacune et soucieux de les mettre en situation de mener à bien leur mission l'état les a entourés et d'une multitude d'organismes de normes et de réglementation thermique comprenant: 

· Certains Ministères et comité de pilotage : MEDDE  METL  DUHP DGEC

· Des opérateurs : ADEME. ANAH. ANIL. DDT(M)  DREAL

· Des associations : ARF. ADF. ADCF. AMF

· Des formes d'action telle que le PDB de Philippe Pelletier

· Des organismes de formation des professionnels du bâtiment FEEBAT (jugés insuffisants) ceci afin de respecter les notions d'éco conditionnalité dans le cadre d'un contrat de performance

· La feuille de route "Built Up Skills" du projet européen

· Les collectivités territoriales ARF, SRCAE, DPALPD  FSL  CLE

· Les quelques 1000 ambassadeurs de l'efficacité énergétiques programmés

Ceci en y associant une multitude dispositifs supposés assurer l'aide au financement tels que : 

- CIDD et prêt PTZ (à taux zéro)  
- Tiers financement, 
- Enveloppe FEDER européenne  (dans  le cadre de cette aide européenne destinée à soutenir la "transition vers une économie à faible teneur en carbone" le premier ministre a donné autorité aux présidents des Conseils régionaux et aux préfets de région par circulaire du 19 avril 2013 leur implication dans un processus les autorisant à distribuer des aides FEDER pour la période 2014-2020
- Le fond chaleur renouvelable
- Les certificats d'économie d'énergie CEE
- La réglementation thermique RT2012

Tribune libre

Les Lutins thermiques ont récemment demandés à Balendard, citoyen lambda, ce qu’il pensait du PREH plaçant le préfet de département au sommet de la hiérarchie dans le cadre de la rénovation énergétique de l'habitat.

Voilà la nature de leur conversation :

Les Lutins thermiques

Vous qui cherchez à percer les raisons du blocage actuel vous devriez vous réjouir de voir que nos responsables politiques mettent le Préfet en demeure de faire quelque chose d’utile : mener à bien ces trois volets de la rénovation thermique de l'habitat à savoir: financer la rénovation, apporter des aides financières et mobiliser les professionnels.

Balendard

On ne peut pas dire que cela me réjouisse mais je me rends à l’évidence : l’état français met son préfet de département en demeure de faire quelque chose d'utile et je constate qu’une fois de plus, la fonction préfectorale est en perpétuelle évolution. S’il n’y parvient pas on ne pourra pas dire en tout cas qu’il n’a pas été aidé!! Nous espérons sans trop y croire que le pouvoir politique du Préfet conjugué à l'impulsion forte qu'on lui demande de fournir suffira à faire bouger les mentalités

Les Lutins thermiques

Je vous sens sceptique sur l'évolution favorable de ce qui vient d'être enclenché par nos dirigeants. Le préfet n’est-il pas en charge des intérêts nationaux et le symbole de la permanence et de la continuité de l'action publique ?

Balendard
Oui mais je suis sceptique et je ne comprends pas bien comment le Préfet pourrait « accompagner » le particulier. Les outils habituels du Préfet sont le contrôle administratif et le respect des lois et je ne pense pas que dans le cas présent ce soient les outils appropriés. Il me semble que les véritables acteurs de la transition énergétique sont différents. L’enchevêtrement des compétences et une trop grande diversité au niveau de la formation* freine l’arrivée d‘une « autorité organisatrice » sans laquelle rien ne peut se faire de valable. Il faut se rendre à l'évidence, la décision d'enclencher la rénovation thermique d'un immeuble résulte de l'accumulation de prises de positions individuelles.  Le syndicat des copropriétaires vote OUI ou NON lors d'une AG. Faut-il que le préfet de département rajoute à cet incroyable aggloméra d'organismes, de normes et de réglementations des campagnes d'informations départementales pour faire passer le message ?

Les Lutins thermiques

Non pas nécessairement, mais ne pensez-vous pas qu'une simplification des normes et des procédures associée à une réduction des couts, si elle est orientée vers les syndics, pourraient alors leur permettre de retrouver cette position de tuteur qu'ils ont il est vrai un peu perdu ?

Balendard
Peut-être, en tout cas je crois plutôt que ce qu’attend en définitive le "citoyen décisionnaire" ou pour reprendre les termes utilisés dans le langage anglo-saxon de « Citizen decision maker » qu’on lui propose deux choses qui lui permettraient de FAIRE :

- un système de GÉNÉRATION thermique finalisé de qualité à coût restreint le rassurant sur le respect de notre environnement et lui donnant l'assurance de la performance.

- des conseils simples et pratiques au niveau de l'ISOLATION lui donnant une vision claire et simple de ce qu’il convient de FAIRE afin d’obtenir une tenue sur le long terme et un retour sur investissement de ce deuxième poste en regard des économies d'énergie réalisées. En tout cas, si le blocage devait persister, il demande l'absence de sanctions tant que ces deux objectifs ne sont pas atteints.

Nos revendications ne vous semblent-elles pas raisonnables ?

Les Lutins thermiques

L’attitude du "citoyen décisionnaire", se plaçant dans la position d’un Maître d’ouvrage responsable du retour de sa dépense me semble tout à fait raisonnable. D’autre part connaissant le caractère « Mouton de panurge du Français je n’ai aucun doute, après quelques opérations réussies ici où là, tout va s’enclencher naturellement.

Balendard
Je souhaiterais partager votre optimisme mais il y a déjà de nombreuses applications réussies dans l’individuel et force est de constater que rien ne s’enclenche dès lors qu’il s’agit du collectif. Il y a de toute évidence un déséquilibre flagrant et quelque chose qui cloche entre cette structure administrative tentaculaire et l’embryon de structure que forment quelques citoyens motivés avec un syndic le plus souvent peu orienté vers l’innovation. On sait ce qu’il faut faire pour préserver nos ressources naturelles mais force est de constater que notre politique énergétique n’est pas encore orientée dans les faits vers le « consommer moins » 

*C’est ainsi que le CSTB assure 3 formations différentes pour la conception de l’habitat neuf selon les exigences de la RT2012, les différents labels et la conception bio-climatique

MEDDE
www.developpement-durable.gouv.fr/
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

METL
www.territoires.gouv.fr/
Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

DUHP
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages.

DGEC
Direction générale de l'énergie de l'air et du climat

A noter que dans le texte de la http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37292.pdf
Il est fait mention des préfets de départements pour le PREH alors qu'il est question des préfets de région pour les enveloppes FEDER européenne