Le projet de loi sur la transition énergétique et notre modèle économique

 

Les buts visés par le nouveau projet de loi présenté au Sénat par Madame Royal sur la transition énergétique sont principalement de renforcer l’indépendance énergétique de la France et de lutter contre le réchauffement climatique.

Ceci en :

-         Orientant les filières industrielles vers une croissance verte riche en emplois au travers d’une économie sobre en énergie et en ressources,

-         Assurant la sécurité d’approvisionnement en énergie à un prix compétitif

-         Préservant la santé humaine et l’environnement en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre

-         Garantissant la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie

-         Assurant une cohérence entre les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens

-         Veillant à maîtriser la demande d'énergie et en favorisant l'efficacité ainsi que la sobriété énergétique

-         Garantissant l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, aux personnes les plus démunies

-         Diversifiant les sources d'approvisionnement énergétique

-         Réduisant le recours aux énergies fossiles

-         Diversifiant de manière équilibrée les sources de production d’électricité

-   Augmentant la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale

-   Assurant la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie ainsi que leur contenu carbone

-   En atténuant autant que faire se peut en Europe les variations des prix du Brent qui freinent les investissements vers les EnR en compliquant les prévisions économiques

-   Développant la recherche dans le domaine de l'énergie

-   Assurant des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.

 

Pour concourir à la réalisation de ces objectifs, l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens associent leurs efforts pour développer des territoires à énergie positive. Est appelé territoire à énergie positive, un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

 

Le CSLT

Pour respecter ces objectifs nous estimons qu’il va falloir modifier notre modèle économique

 

Commentaires associés au texte de Loi proposé (et chiffré) au Sénat

par Madame Royal

 

 1  Multiplier au moins par deux la part des énergies renouvelables (EnR)dans le modèle énergétique français d'ici 15 ans avec l'objectif de porter cette part à 23% de la consommation finale brute d'énergie en 2020 puis 32% en 2032 

Le CSLT

Si l'on inclus quantitativement l'énergie thermique renouvelable issue du chauffage thermodynamique dans le calcul des EnR, l'objectif fixé ci-dessus, pour ambitieux qu'il soit, semble à notre portée sous réserve d'un effort de la part des constructeurs pour promouvoir la chaufferie hybride combustion-PAC à compresseur dans le chauffage urbain en acceptant enfin de faire cohabiter le gaz et l'électricité au sein d'une même chaufferie


2 Moderniser le cadre de la production d'hydroélectricité

Le CSLT

La grosse question est l’avenir de l’électricité nucléaire qui pourrait bien se jouer pour l’essentiel au milieu de l’année 2016. Le soleil pourrait bien prendre l’ascendant sur le nucléaire avec le voltaïque.

Concernant le vent qui restera probablement marginal quantitativement, il faudra éviter une trop grande dispersion technique entre les éoliennes offshores encrées au fond de la mer, les terrestres et surtout flottantes qui seront probablement victimes de PB techniques (perturbations dues à la houle)

Le potentiel de production d'EnR que représentent les autres secteurs avec les hydrolienne offshore utilisant les courants marins pourrait être sujet à une vive concurrence. On peut citer au titre des réalisations les plus impressionnantes les hydroliennes statiques à trou central mise au point par l'EDF pour préserver la faune aquatique et celles plus audacieuse utilisant les connaissances du Kite surf afin d’augmenter la vitesse naturelle des courants marins.

Ceci sans compter les hydroliennes fluviales qui pourraient probablement participer pour une moindre part à cette production. d'EnR.


3 Réduire 
nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans le budget carbone.

Le CSLT

La différence entre les objectifs fixés et les résultats obtenus est telle qu'il faudrait un effort sans précédent au niveau des infrastructures pour satisfaire ces objectifs. Les échéances fixées du point de vue du CSLT sont trop courtes. Notre chance de les respecter est quasi nulle même si une réaction extrêmement volontariste des pouvoirs publics et des régions se manifestait. Les deux infrastructures lourdes à prévoir sont selon le CSLT : les réseaux d'alimentation des immeubles de nos cités en électricité pour la recharge des batteries de nos voitures électriques et en eau non potable pour l'alimentation de l'évaporateur des chaufferies hybrides (Par exhaure communal et acheminement par les égouts ou structures lourdes plus profondes si le système devait se généraliser)

 

4  Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.

Le CSLT

Vu les besoins des pays émergents cet objectif est assurément irréalisable sur le plan mondial.

Il serait par contre probablement financièrement à notre portée en France pour ce qui concerne le BTP si un effort était fait pour revoir:

- à la baisse les prix pratiqués pour la rénovation des ouvertures vitrées, un des postes les plus déperditifs du bâti.

- la chaîne énergétique de la génération thermique assurant le chauffage de l’habitat

 
5 Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.

Le CSLT

La notion de territoire assurée en liaison avec la France administrative devrait favoriser une démarche assurant l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale, il sera selon le CSLT nécessaire que les responsables en charge de ces territoires aient une vision claire de ce qu’est une énergie positive . Vu que la consommation en énergie fossiles est divisée sensiblement par quatre avec les chaufferies hybrides et que les techniques sont prêtes cet objectif semble parfaitement réalisable dans le BTP. Reste toutefois aux préfets de départements pour respecter la mission qui leur a été fixée au titre du PREH de se faire assister par des associations telles que l'AFPAC ou l’EHPA pour la vulgarisation du chauffage thermodynamique  

6 Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Le CSLT

Il suffirait pour y arriver de clarifier les aides fiscales délivrées au titre du FCR et de comptabiliser les EnR thermiques produites par le chauffage thermodynamique

7  Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Le CSLT

Vu la complexité des problèmes posées et le cout du démentellement d'un réacteur pour remettre la nature à l'identique il aurait été peut-être plus sage de fixer 50% à l'horizon 2050. Il faudra de toute façon satisfaire le besoin. L'objectif de diviser par deux notre production d'électricité en 2050 avec un besoin qui pourrait bien être deux fois supérieur à cette même échéance avec une croissance limitée à 2% (1,02 35 = 2 ) revient à dire qu'il faudra être 4 fois plus performant ce qui est tout à envisageable pour le chauffage de l'habitat avec une pompe à chaleur relativement performante ayant un COP de 4. Il est évidemment très difficile de prévoir l’avenir du nucléaire à long terme. Une bonne compréhension de la notion d’énergie primaire aiderait à mieux prévoir l’avenir du nucléaire

Le texte de Loi proposé par le CSLT

Pour sécuriser le financement de l’investissement dans la rénovation thermique de l’habitat urbain collectif existant et satisfaire les différents acteurs de la transition énergétique dans ce domaine, le CSLT suggèrent que la « loi sur la transition énergétique » incorpore un article complémentaire qui prenne la forme d’une formule devant être respectée par les parties en cause de la génération thermique.

Montant de l’investissement pour le poste génération – Aide fiscale

< 10ans

Economie réalisée annuellement sur l’achat des combustibles

Le lecteur aura compris que le chiffre 10 est la durée maximum de remboursement de l’emprunt aux banques (le numérateur). A charge des pouvoir publics de moduler le prix de l’énergie primaire de telle sorte que les économies réalisées annuellement sur l’achat des combustibles par rapport à la situation antérieure avant rénovation (Le dénominateur) conduisent au respect de la formule. Le CLST propose que le chiffre 10 soit porté à 15 ans maximum pour le poste isolation chaque poste étant considérés isolément.(Voir fichier synthèse génération-isolation pour compréhension)  Il imagine que le chiffre de 40 ans évoqué par Madame Royal concerne l’acquisition d’un logement dans le neuf et non la rénovation thermique dans l’ancien.

Notre sous-sol et la qualité de l’eau

Les eurodéputés viennent de prendre la décision de ne plus imposer d'études d'impact environnemental préalable pour l'exploitation du gaz de schiste. Les promoteurs de projets gaziers seront seulement tenus "d'évaluer au préalable les risques que peuvent faire peser l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la qualité de l'eau. L'Union Européenne laisse ainsi ses membres prendre leur propre décision. En limitant les forages à des zones pauvres en eau souterraine, l'Allemagne a opté pour une position intermédiaire. L'exploitation des gaz de schiste, lancée dans différents pays de l'Union comme la Grande-Bretagne, la Pologne, le Danemark ou la Roumanie, restera interdite en France. Reste à espérer que la France, qui dénoncent les risques pour son environnement et la santé pouvant résulter de cette exploitation, ainsi que le non-sens de la combustion des produits fossiles dans l'optique de la transition énergétique et de réduction des émissions de CO2, saura convaincre les défenseurs des "hydrocarbures non conventionnels" que le chauffage thermodynamique est une voie permettant de réduire d'une façon importante la dépendance de l'Europe aux importations de gaz. (Pour un même besoin thermique, le besoin en gaz est divisé par 4 voire 5 avec les chaufferies hybrides gaz électricité). Outre le fait que cette orientation permet de baisser significativement le prix de l'énergie rendue dans les pièces de vie, elle permet dans le même temps de créer des emplois locaux non délocalisables.

Les gaz à effet de serre et le climat

Il en est de la réduction de la dette comme de celle du CO2 : plus l’on attend, plus l’effort à faire sera brutal. Reste à espérer que cette négligence ne nous emmènera pas à la catastrophe avant d’avoir pu réagir. D’ores et déjà, chacun d'entre nous devine que pour ne pas être le simple spectateur des changements à venir  mais en devenir les acteurs, le maître mot doit être celui d’innovation. Par l’étude et le débat, il nous appartient de penser collectivement de nouveaux paradigmes, d’avancer des idées neuves, de formuler des propositions capables de conserver aux valeurs qui nous sont chères leur place dans le monde qui vient. En ce début d’année 2014, et un an avant la conférence mondiale sur le climat qui doit se tenir en France, l’avenir apparaît incertain à beaucoup de nos concitoyens, français et européens. La colère gronde aussi chez ceux qui «font les frais» d’un système financier qui se montre très profitable pour une minorité et en appauvrit beaucoup d’autres. Des signaux d’alerte nous parviennent de façon récurrente quant à notre environnement et la gestion inconsidérée des ressources naturelles. Face à ces constats qui mobilisent citoyens, gouvernements et O.N.G. un peu partout dans le monde surgit une réalité : notre modèle, basé sur une croissance permanente et sur des cibles de profitabilité ne peut être viable. Tant que nous préfèrerons ce modèle au développement durable nous irons de crises en crises, de catastrophes en catastrophes et les populations pauvres seront toujours plus malmenées. Les « Lutins thermiques » estiment que le moment est venu de dessiner en France et en Europe le cadre politique du « développement durable ». Ils espèrent qu’il ne sera pas nécessaire de modifier la hiérarchie politique actuelle pour garantir la cohérence du choix de société qui va s'imposer à court terme. Peu importe selon eux que  le second personnage de l'état soit nommé Ministre du développement durable et ait autorité ou non sur le Ministre de l’économie, du travail, et de l’écologie.   Ce qui est essentiel selon eux est que les différents responsables de cette hiérarchie soient solidaires dans les décisions à prendre pour garantir la cohérence du choix de société qui va maintenant s'imposer à court terme. Cette solidarité devra prendre en compte une vision commune lors de l'examen des projets de loi. Aucune loi ne devrait être votée si elle n'a pas été précédée d’une étude d’impact décrivant et mesurant l’effet attendu du projet de Loi sur chacun des trois piliers du développement durable : l’économie, le social et l’environnement. L’économie pour réduire la dette, le social pour la baisse de la pauvreté et l’environnement afin que chacun d’entre nous vive dans un monde équilibré et favorable à sa santé.  Si un seul de ces trois piliers s’affaisse, c'est, selon le CSLT, l’ensemble du dispositif qui risque de s’écrouler. Les Lutins thermiques pensent que la France pourrait jouer un rôle de précurseur en demandant que directives, règlements et Lois européennes soient adoptées selon cette même procédure de telle sorte que ce soit la communauté européenne dans son ensemble qui propose et choisisse son nouveau modèle de société. Les Lutins thermiques estiment que cette vision commune lors de l'examen des projets de loi est le cadre sans lequel il n’y aura pas de développement durable. Mais selon eux, il ne suffit pas que les principaux personnages de l'état à savoir le Premier ministre, le Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie aient approuvés un texte élaboré par Bruxelles recommandant d'effectuer un audit énergétique collectif dans les copropriétés. En rendant cet audit obligatoire, ils ont certes pris conscience qu'il fallait pour le bien de tous raisonner collectivement pour le chauffage des immeubles si l’on voulait mettre un terme au gâchis énergétique que constitue le chauffage urbain actuel. Mais cela ne suffira pas et la route sera encore longue et il y aura bien évidemment  d'autres paradigmes à imaginer et à mettre en œuvre.