La contribution climat énergie (Taxe
carbone)
La planète est engagée dans une crise
écologique majeure provoquée par le réchauffement climatique qui pourrait avoir
de graves conséquences. Ce réchauffement découlant selon les experts de nos
émissions de gaz à effet de serre, une conclusion s'impose: Il nous faut
réduire ces émissions liées à la combustion des produits fossiles, à savoir par
ordre d'importance décroissante: le charbon, le pétrole et le gaz. Pour y
parvenir, il nous faut donc: soit réduire notre consommation d'énergie, soit
reconsidérer la façon dont nous la produisons, ou mieux, agir sur ces deux
postes simultanément. On estimait il y a environ deux ans le cout de la
réduction du carbone à 80 € la tonne de CO2. Un nouveau procédé consistant à
assurer cette réduction en profitant de la photosynthèse des algues et leur
capacité à absorber le CO2 permettrait de réduire ce coût en accélérant le
cycle de formation des combustibles fossiles. Ces procédés devraient permettre
à terme de diminuer le coût de la réduction en profitant de la revente de ce pétrole
bleu. En attendant, le prix des combustibles fossiles devraient
continuer à augmenter au travers d'une fiscalité encore accrue. Peu importe
d'ailleurs son nom de bapteme "contribution climat énergie" où "taxe carbone". Ce qui importe est que cette super
fiscalité serve à financer la recherche de nouvelle formes
de production n'utilisant pas les combustibles fossiles, dissuade leur
consommation et aide au financement des travaux de rénovation thermique des
bâtiments.
|
La France pourrait décider de ne pas taxer l'électricité au titre de
la "taxe carbone". Cette décision pourrait être justifiée par
le fait que plus de 80% de l'électricité consommée en France provient du
nucléaire, technique très peu polluante en terme
d'émission de gaz à effet de serre. (4g de CO2 par kWh selon le
célèbre institut suisse Paul Scherrer contre |
Source AIE** Le gaz et surtout le fioul sont une des principales causes des
émissions de gaz à effet de serre en France
|
La répercussion à la
pompe de cette super-fiscalité (prévu initialement pour être de 17 € la tonne de CO2 alors que le
coût de réduction du CO2 serait nettement plus élevé et voisin de 80€ la tonne de CO2 ), sera proche de 4 cts d'€ par litre de FOD, de gasoil, ou d'essence
et de 0,35 cts d'€ par kWh pour
le gaz. Cette taxe,
qualifiée de "sociale", sera payée par tous ceux qui polluent en
consommant des produits fossiles et ceci sans aucune distinction, c'est à dire
entre autres par la grande majorité d'entre nous. Au titre du principe dit du "pollueur payeur", la
France défend en effet l'idée que le pollueur peut être autorisé à polluer s'il
accepte de négocier des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec celui qui accepte de faire
l'effort d'investir afin de ne plus polluer notre environnement. Cela le
dispense d'engager les frais de
stockage du CO2 plus importants ou
d'avoir à payer des amendes importantes. La taxe carbone n’a de sens que si elle donne aux gens les moyens de
moderniser leurs équipements, particulièrement les dispositifs de chauffage ou
de transport. Le prix des produits fossiles augmentant, les riches,
moins nombreux que les classes moyennes ou pauvres, pourront probablement
continuer à dépenser plus sans que cela n'affecte trop leur pouvoir d'achat.
Les moins riches, c'est à dire la majorité d'entre nous, risquent d'être
contraint de diminuer leur consommation répartie ainsi : 2/3 pour le chauffage
de leur logement et le tiers restant pour leur voiture. L'orientation sociale
de cette taxe pourrait entraîner dans un premier temps un aller-retour de cet
argent sous forme d'une compensation pouvant atteindre 110 à 140 € pour un foyer fiscal selon
que le lieu d'habitation de ce foyer est urbain ou rurale. Quant au plus
pauvres non imposables, un "chèque
vert" leur serait versé.
La difficulté va être d’éviter que ne s'instaure une certaine injustice dans la logique de la "contribution climat énergie" (CCE). Ceci dans la mesure où il ne nous a pas encore été proposé d'alternative à nos anciennes chaudières au fioul domestique ou au gaz. (Pas plus d'ailleurs qu'à notre voiture à essence). Il tend en effet à combler cette lacune pour notre chauffage. Lorsque la taxe carbone sera à 150 € la tonne nous ne pourrons pas nous plaindre en prétextant que nous n'avons pas été prévenus. Bref, il est probablement de notre intérêt de changer nos comportements le plus rapidement possible. Les premiers à le faire seront les mieux servis. Pourquoi ne pas en profiter? Comme on vient de le voir, cette contribution "climat énergie" ne peut être justifiée et comprise que si le produit de sa collecte est exclusivement consacrée à des projets parfaitement définis, réalistes et budgétés par des personnalités ou des organismes accrédités avec pour unique objectif une réduction significative du recours aux énergies fossiles. Malgré son montant jugé par beaucoup insuffisant, les sommes provenant de cette super fiscalité qui devaient alimenter les caisses de l'état à partir du 1er janvier 2010 n’entrerons en vigueur qu’en 2014*. Payée par tous, elle sera probablement dans un premier temps très importante comparativement aux sommes qui seront nécessaires pour financer les quelques projets novateurs comme l'installation d'une pompe à chaleur dans une copropriété. Ceux qui souhaitent être parmi les premiers à solliciter une aide de cette nature à l'échelon d'une copropriété ont le devoir de veiller à ce que ces sommes ne soient pas utilisées pour combler tel ou tel déficit de l'état, faute de quoi cette super imposition sur les produits pétrolier ou gazeux n'aurait plus aucune signification. Il est un fait qu'en France, dès qu'un problème survient, surtout en période de crise, on nous demande d'abord de passer à la caisse. Les copropriétés qui réagiront rapidement ont semble-t-il, l'opportunité d'inverser ce processus. Celles qui tarderont trop à s'engager dans ces rénovations thermiques, ne bénéficieront probablement plus dans quelques années des mêmes avantages. Les projets qualifiés actuellement de novateurs vont rapidement rentrer dans le domaine courant et leurs nombres augmentant, les aides vont nécessairement diminuer alors que la pression fiscale va aller en augmentant * . Leur financement rendu nécessaire pour respecter les objectifs européens à long terme de réduction des GES sera de plus en plus mal assuré. De plus, en raison d'un besoin en énergie par habitant et une démographie croissante, la contribution "climat énergie" augmentera significativement et progressivement en affectant de plus en plus le pouvoir d'achat de ceux qui continuerons à vivre comme par le passé.
Malgré l’avis des écologistes qui estimaient qu'il était possible de
mettre en œuvre la taxe carbone en France "avant de le faire en
Europe", Mr Fillon afin de ne pas trop nuire à la
compétitivité des entreprises françaises avait annoncé fin mars 2010 que la
taxe carbone ne pourrait pas rentrer en
application en France dans l'immédiat. Maintenant que l'on sait que la Chine,
le pays le plus peuplé au monde produit 80% de son électricité à partir du
charbon, le combustible qui génère le plus de gaz à effet de serre, il
semblait peu probable que l'Europe s'engage dans cette voie avant que la Chine,
le principal pollueur de notre planète ne montre l'exemple. C'est probablement
une prise de conscience de la chine très en retard dans ce domaine qui a motivé
l'achat à la France de deux réacteurs nucléaires EPR ( European pressurized
water réactor) comparables à ceux en cours de construction à Flamanville dans
le Cotentin et en Finlande à Olkiluoto. Aux états Unis, Barack Obama a aussi abandonné la taxe carbone.
La France fait cavalier seul et décide de montrer l’exemple en suivant la recommandation du secrétaire général de l'OCDE
qui estime « qu'il vaut mieux faire partie de ceux qui élaborent les
règles plutôt que d'être parmi ceux qui font le choix de les adopter ». La
France vient donc de prendre la décision de tripler la taxe carbone ou ce qui
revient au même la CCE* d'ici 2016 ce qui va inévitablement avoir pour
conséquence d'augmenter encore le prix des énergies fossiles et
particulièrement du gaz et surtout du fioul qui émet deux fois plus de carbone
que le gaz, et aussi du gasoil qui émettrait lui aussi plus de carbone que
l'essence. Il ne s'agit pas selon le gouvernement et nos économistes d'un
nouvel impôt mais d'un «verdissement» des taxes existantes ayant pour objet de
taxer la pollution sans peser davantage sur notre portefeuille. La création de cette taxe carbone ou
autrement dit de la CEE arrive quatre ans après celle imaginée par Nicolas
Sarkozy et refusé par le Conseil constitutionnel qui n'avait pas compris à l'époque l'utilité de cette taxe réclamée à
cor et à cri et à juste titre par les écologistes.
*La CCE
consiste dans un premier temps à taxer tous les rejets de carbone dans
l'atmosphère à 7 euros la tonne de CO2. La CCE ne représentera dans un premier
temps que 2% des sommes colossales générées actuellement par la fiscalité
appliquée sur le produits pétrolier (taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques) ou TICPE ) Pour de faire une idée de l'importance de
cette TICP il suffit de prendre l'exemple du gazole, carburant qui représente
80 % de la consommation des véhicules en France et qui alimente les caisses de
l'État au titre de la TICPE sur la base de 48
centimes le litre soit 35 % du
prix de vente moyen de 1,37€ Le litre de gazole,
Le mécanisme
de cette CCE ne concernera pas que le carburant automobile (essence, gazole)
mais tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (gaz, fioul, charbon) qui devront s'acquitter
de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Leur nom
de baptême sera diffèrent selon le combustible TICGN pour le fioul et le gaz
naturel. TICC pour le charbon. La CEE restera relativement faible dans un
premier temps par rapport au cout réel de réduction du gaz carbonique estimé
par les spécialistes de l'énergie à 80€ la tonnes mais va probablement monter
en puissance pour passer à 14,5 euros la tonne en 2015 puis 22 euros en 2016.
Cette CEE devrait ainsi générer en France respectivement 2,5 milliards et 4
milliards par an. Avec cette évolution du barème et par le seul jeu de la CCE,
le prix du litre de diesel augmenterait de plus de 10 centimes en 2016. Et
comme un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu'un litre de
super 95, le diesel rattrapera progressivement le prix de l'essence d'environ 2
centimes par an. La taxe carbone rentre dans la cadre d'une diminution de la consommation d'énergie fossiles de 30% d'ici 2030 et de 50 % d'ici à
2050. En 2012, la France aurait en effet consommée selon le bilan annuel du
Commissariat général au développement durable. 64,6 millions de tonnes
équivalent-pétrole (Mtep) de produits pétroliers,
32,6 Mtep de gaz et 5,4 Mtep
de gaz, bonjour les dégâts pour la balance commerciale française
Une finance plus responsable pourrait probablement remplacer en partie cette super fiscalité
* Selon
l'Ademe organisme ayant l'aval gouvernemental, le nombre de pompe à chaleur air
eau installées annuellement dans le secteur tertiaire-résidentiel a été
multiplié par 5 en 2 ans (10 000 en 2005 contre 51 000 en 2007)
** Agence internationale de l’énergie