Le Grenelle du bâtiment après celui de l’environnement ?

Tout le monde se souvient du Grenelle de l’environnement soumis au parlement par Jean-Louis Borloo lorsqu’il était ministre de l’Ecologie

Le projet de loi soumis à l’époque par notre ancien ministre concernait la réduction de la consommation énergétique des bâtiments existants et le développement des transports en communs. Les objectifs affichés pour notre pays étaient les suivants :

o Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050

o Devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici 2020.

Le secteur du bâtiment qui dégage sensiblement 40% des GES voire plus était au cœur du projet. 5 postes étaient concernés :

Dans le neuf

Il était prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme « basse consommation » dès fin 2010. De plus, dès fin 2012, il était prévu de soumettre tous les permis de construire à la norme « Bâtiment Basse Consommation ».

Les constructions neuves étant soumises après 2020 à la norme « énergie positive ».

Rénovation
Concernant le bâti existant, l’Etat voulait baisser de 38% la consommation énergétique d’ici 2020.

La rénovation des bâtiments tertiaires de l’état étant envisagée au plus tard pour 2012.

Le financement des rénovations étant assuré par des contrats de partenariat public-privé et des contrats de performance énergétique.

Une rénovation énergétique de l’ensemble des logements sociaux était au programme avec en priorité les 800.000 logements dont la consommation dépasse les 230 kWh par m² habitables. Ceci avec l’objectif d’une consommation comprise entre 90 et 150 kWh par m².

Urbanisme
Les conseillers régionaux, les conseils généraux et les communes de plus 50.000 habitants avaient pour mission de fixer des plans climat énergie territoriaux avant 2012. Quant au droit de l’urbanisme, il devait introduire la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des documents d’urbanisme.

Transports
L’objectif des transports était de réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 afin d’être au niveau de 1990. Pour cela, l’Etat misait sur une hausse de 25% du fret non routier d’ici 2012. Ceci avec le lancement de trois autoroutes ferroviaires : autoroute alpine, autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l’autoroute ferroviaire Atlantique (Pays Basque, région parisienne et nord de la France). Concernant les transports urbains, l’objectif était de multiplier par 6 en 15 ans les transports collectifs afin d’améliorer la vie des quartiers dits sensibles. Le montant total de cette opération devrait s’élever à 18 milliards d’euros, l’Etat participant avec les régions au financement. Pour ce qui est du transport aérien, il était décidé de limiter la création de nouveaux aéroports en assurant la maîtrise de l’urbanisme autour des aéroports. Ceci en prévoyant un financement assurant un l’aide à l’insonorisation et à la pollution de l’air (Objectif : -50% de bruit perçu, - 50% de carburant et -80% de NoX)

Energie
Enfin il était prévu de privilégier les solutions durables dans l’énergie grâce au développement des mécanismes fiscaux en faveur des produits les plus économes, l’extension de l’étiquetage, le renforcement des certificats d’énergie, le retrait progressif des produits les plus énergivores.

Pour appuyer toutes ces résolutions et tenter de passer enfin aux actes afin de respecter ces objectifs et la Loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte qui a suivi le Grenelle de l’environnement l’idée par BATIACTU et des professionnels de l’immobilier de lancer un Grenelle du logement pour sortir du cul de sac dans lequel nous nous enfonçons progressivement est selon les Lutins une bonne idée.

Ceci peut être en remplaçant le mot logement par le mot bâtiment et en considérant que tertiaire ou non le fondamental est le même.

Le mérite du Grenelle de l'environnement est en effet d’avoir su mettre en avant les points essentiels sous l'impulsion de son leader de l’époque. Si le Grenelle du bâtiment prend corps, ce que le porte-parole des Lutins thermiques souhaite, il faudra oublier les détails en allant aux fondamentaux. Ceci comme l’a fait le Grenelle de l'environnement qui a permis d'établir par la suite ce texte de Loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte.

La seule chance de succès pour ce Grenelle du bâtiment est de faire en sorte que cette loi s'applique dans la pratique. Pour cela il faudra selon le porte-parole des Lutins thermiques que le Grenelle du logement aille aussi à l'essentiel en considérant que le logement est indissociable de la voiture et de la génération thermique assurant le chauffage de l'habitat. Et ceci qu'il soit tertiaire ou non tertiaire. Ceci aussi en considérant que l'isolation du bâtiment pour important qu'il soit n'est pas prioritaire pour le bâti existant.