Grenelle de l'environnement :
ça se précise

Les projets de loi concrétisant les décisions prises en 2008 lors du Grenelle de l'environnement élaborés par le Parlement contenaient un texte renforçant considérablement l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Il commence à entraîner une prise de conscience du retard de la France dans l'ancien et particulièrement dans les copropriétés. En pleine période de restriction budgétaire et au vu de ces différentes dépenses, on peut se demander si toute les mesures seront réellement appliquées. Les parlementaires demandent en effet de la prudence sur le calendrier de la mise en oeuvre du projet de loi en invoquant le contexte économique et budgétaire difficile. De son côté, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé des Transports, se veulent pourtant optimiste. Il n'y aurait « pas de problème» sur le financement. Le  texte final va être présenté au conseil des ministres mi-mai et à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat avant la fin de la session parlementaire, cet été. C'est à cette occasion que l'on saura si véritablement le Grenelle est remis en question ou non. Concernant la lutte contre le changement climatique, la version quasi définitive du document révèle que  «La France se donne pour ambition d'être le pays «le plus efficient» en carbone d'ici à 2020 en Europe».

 

La rénovation thermique des bâtiments

 

Dans le neuf

Tous les logements neufs devront consommer moins de 50 kWh par mètre carré et par an conformément à la réglementation thermique, la RT 2012  (bâtiment basse consommation ou BBC). En 2020, tous les logements devraient être à énergie positive ; ils produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consomment. L’orientation vers le « tout gaz » dans le neuf qui va consommer très peu comparativement aux logements construits sous la RT 2005 semble presqu’acquit

Dans l'ancien

Il s’agit d’un chantier majeur puisque le bâtiment ancien représente sensiblement un quart des émissions de gaz à effet de serre. Environ 30 millions de logements devront être rénovés au rythme de 500 000 logements par an pour accentuer leur efficacité énergétique. Leur consommation actuelle doit être réduite de 30 % d’ici 2020 et de 75 % en 2050. L'isolation sera renforcée et des modes de chauffage plus performants seront installés. Le diagnostic de performance énergétique (la fameuse étiquette énergie, obligatoire dans le neuf comme dans l'ancien) devrait être amélioré, avec un accent particulier mis sur les recommandations de travaux. Il s’agit d’un objectif ambitieux puisque depuis la signature du 1er Grenelle seulement 100 000 logements ont été rénové thermiquement en France. Il s’agit aussi d’un investissement majeur dans la mesure où le coût de la rénovation thermique d’un logement comprenant l’isolation associée à une génération plus performante, se situe entre 15 000 et 30 000 € selon le type de logement et le niveau de qualité thermique envisagé. Se pose actuellement pour le gouvernement la question de savoir si la rénovation énergétique sera à caractère obligatoire ou sera seulement incitative. Contrairement aux logements neufs l’orientation vers le gaz associé au chauffage thermodynamique voire même au chauffage thermodynamique seul est probable dans l’ancien construits sous la RT 2005 et difficile à isoler économiquement après coup. Ceci aussi afin de limiter la sortie de nos devises vers l’Algérie ou la Russie afin d’assurer l’approvisionnement en gaz.  

Quel financement ?

La « douloureuse » sera sévère et l'addition sera salée. Des propositions ont été émises comme le doublement du plafond « livret A » qui viendrait compléter l'actuel Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) finançant les travaux plus légers. Une mise aux enchères plus efficace des quotas d’émission de gaz carbonique et une meilleure utilisation des fonds européens est prévu. La mise en place éventuelle d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Au programme un prêt à taux 0 % paierait les rénovations lourdes dont le montant serait de  20 000 à 25 000 € et se rembourserait sur 10 à 15 ans. Pour les chaufferies assurant la production d’ENR un « fond chaleur renouvelable » se met en place et devrait en toute logique prendre de l’importance vu la décision du présent gouvernement de fermer le front du gaz de schiste dans l’attente d’une solution moins dévastatrice pour notre environnement que la fracturation hydraulique. Et cela fait peut-être beaucoup un « crédit d'impôt  vert », qui encouragerait l'isolation et les équipements de chauffage économes, serait maintenu, voire renforcé. La déduction des intérêts d'emprunt sur l'achat de la résidence principale pourrait être majorée pour ceux qui investissent dans leur logement afin d'accroître son efficacité énergétique. Comme on le voit cela fait peut-être beaucoup trop, il va falloir trancher et trouver les mouvements fiscaux efficaces et simples à utiliser pour les propriétaires et les copropriétaires.  

Pour mémoire,

détails des dépenses envisagées au début du Grenelle.

 

Bâtiments publics,  logement sociaux et privés

En 2009 le grenelle de l’environnement prévoyait d'investir dans premier temps 24 milliards d'euros au titre de la rénovation thermique des bâtiments neufs qu'ils soient publics ou tertiaires  de telle sorte qu'ils  respectent une nouvelle norme BBC (bâtiment basse consommation). Concernant les logements sociaux il était aussi prévu le financement de la rénovation thermique du parc qui devait passer de 137 millions à 338 millions d'ici à 2015.  Pour le parc de logements privés, il était prévu  également en 2009 de rendre les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires et de réaliser dès 2012 environ 400.000 rénovations. Le crédit d'impôt devait être concentré sur les équipements les plus performants et un prêt à taux zéro institué pour les particuliers qui font des travaux.  Nous sommes bien loin de toutes ces résolutions. Le retard est tel qu'il est inconcevable que les 400 000 logements en rénovation prévus par le Grenelle  se réalisent avant 2013 comme le souhaite le BTP.  Sur la base d’une hypothèse moyenne de 15 000 euros de travaux par logement, somme incluant une nouvelle génération plus performante et une diminution significatives des pertes thermiques du bâti voisine de 38 % par amélioration de l'isolation, cela représente 6 milliards d’euros d’activité qui seraient ainsi générés, représentant d'après le BTP un potentiel de création de 40 000 emplois  supplémentaires dans cette activité. La mise en mouvement de la société passera nécessairement par un soutien fort à la demande des ménages. Soutien qui devra être tel que le financement de l'investissement moyen de 15000€ par logement soit couvert par la réduction des frais d'exploitation résultant de la rénovation thermique pour la partie non financée  par les aides fiscales. Et ceci par un prêt bonifié, si possible à taux zéro. C’est en agissant sur des mesures d'aides fiscales non restrictives n'affectant pas le pouvoir d'achat pendant la période de remboursement de l'investissement de départ qu'il sera possible d’accroître la réalisation des travaux d'amélioration de performance énergétique. Dans cet optique la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) estime qu'il faut agir sur les points suivants pour respecter les décisions du Grenelle au sujet des logements privés gérés individuellement ou en copropriété.

1)  Orienter beaucoup plus l’épargne des ménages  vers les travaux de performance énergétique qu'elle ne l'est actuellement en favorisant fiscalement la création de « Plan d'épargne énergie » 

2) Cumuler  l’éco-prêt  sur 5 ans et le crédit d’impôt les conditions restrictives étant supprimées pour créer un dispositif universel et puissant pour les travaux et équipements les plus performants.

3) Accroître le montant du Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les ménages ayant les ressources annuelles les plus faibles selon un barème à définir (avec une comptabilité assurée par le syndic dans le cas du chauffage collectif) Le CAPEB propose de doubler la CEE pour les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 45000€ annuel)

4) Développer la notion  « valeur verte » pour faire évoluer les mentalités concernant la valeur du patrimoine dans l’ancien afin favoriser son acquisition et de relancer  le marché du résidentiel existant. Ceci en instituant la mise en place d’un PTZ dont le montant augmente avec l'amélioration de la performance énergétique du bien

5) Enfin,  créer un contexte favorable au changement en stabilisant les dispositifs de soutien sur au moins 5 ans pour laisser à tous les acteurs le temps de les comprendre et de se les approprier. Une sensibilisation plus poussée du grand public est également souhaitable. 

 

En complément de ces dispositifs préconisés par le CAPEB le webmaster de ce site propose pour soutenir la production des premières réalisations les plus performantes en termes d'ENR d'étendre le  "Fond chaleur d'origine renouvelable" à toutes les régions françaises. Il était prévu en 2009 de doter ce fond de 177 millions d'euros  et de le porter progressivement à 499 millions en 2013.  Il est proposé que parmi les quelques 15 «vastes projets d'innovation énergétique» lancé cette année au moins 5 d'entre elles soient consacrés à des réalisations de rénovation peut être peu prestigieuses en terme d'isolation puisque plus proche de la RT 2005 que de à RT2012 mais plus exigeantes en termes de génération ENR. Ceci de telle sorte que les plus réussis d'entre elles servent d'exemple de réalisation. L'aide fiscale relative au  "Fond chaleur d'origine renouvelable" étant négociée directement par le fournisseur de la PAC en fonction de la puissance de la PAC et de son  COP 

Enfin pour assurer le bon déroulement de la rénovation thermique il semble important de finaliser et de mettre en application le principe d’Eco conditionnalité en mettant en avant l'importance de l'homologation des fournisseurs et leur aptitude à respecter les labels

 

Transports 

Du côté des transports,  le grenelle prévoyait d'augmenter chaque année les moyens dévolus à la rénovation du réseau ferroviaire de 400 millions d'euros entre 2009 et 2015. Objectif : rénover annuellement  1.000 kilomètres de voies ferrées et créer 2.000 kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020. Le coût de ce plan évalué à 69 milliards d'€ pour la période 2009-2020 serait financé par l'Etat à hauteur de 37 milliards (dont 22 milliards avant 2013). Une enveloppe de 500 millions d'euros était prévue pour le transport collectif urbain. Le projet de loi prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6 million pour les transports en site propre.

 

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