La fiscalité sur les combustibles fossiles

A force de s'amplifier sans qu'aucune décision ne soient prise pour financer des infrastructures qui soient à la hauteur de la transition énergétique attendue par le citoyen cette fiscalité effrénée sur les produits pétroliers devient presque indécente. 

D'une part on accorde en amont un "droit à polluer" au détriment du réchauffement climatique à toutes ces industries générant des gaz à effet de serre en "brûlant" les produits pétroliers. Ceci moyennant le versement d'une taxe dite "Contribution Climat Energie* ". On a même failli taxer les poids lourds et leur diesel avant même que soit mis sur le marché des motorisation non polluantes.

D'autre part on fait payer en aval à l'automobiliste des taxes TICPE et TVA qui représentent les deux-tiers du prix à la pompe. Ceci avec une spécificité étonnante pour la TVA de 20% qui frappe le prix du carburant TICPE incluse !

Il va devenir urgent de revoir sur le fond l'aspect économique de la transition énergétique. 

Plutôt que d'adjuger des aides fiscales trop souvent conditionnées par des clauses complexes que le Maître d'œuvre et à fortiori le Maître d’ouvrage découvre à posteriori ce qui perturbe le montage financier, il va devenir urgent de revoir notre modèle économique.

Ceci en faisant en sorte que pour le plus grand bien du citoyen ce soit l'état qui finance en collaboration avec nos régions** les infrastructures lourdes permettant d'améliorer les performances de nos chaînes énergétiques.

Le porte -parole des Lutins thermique estime en tant que citoyen qu'il ne s'agit pas ici d'une assistance mais d'un juste retour de l'argent qu'il a placé en amont en se soumettant à cette fiscalité démesurée. Il est à ce sujet plus que réservé quant à la proposition du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) de doubler "l'aide" accordé au titre du "fond chaleur renouvelable".

Il a réfléchi à ce qui pourrait faire défaut à la France pour mener à bien une amélioration importante des performances de nos chaînes énergétiques afin de participer à l'atténuation climatique. Il estime que l'Allemagne est mieux placée que la France pour le faire avec à la tête de l'exécutif une chancelière physicienne en admiration devant le rêve américain. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas ici de science-fiction et l'on ferait bien de méditer dans notre pays avant qu'il ne soit trop tard la citation de Stephen Hawkins, génial physicien britannique encore en vie : "L'intelligence est la capacité d'adaptation au changement".

Ce changement pourrait bien être la création de réseaux d'alimentation en eau non potable des immeubles d'habitation et des bâtiments tertiaires. 
Ceci en créant au préalable un organisme ayant pour mission de définir dans les meilleurs délais et en collaboration avec les grandes écoles d'ingénieurs en mécanique des fluides qu'elle est la température optimum de ces réseaux en fonction des conditions locales. Voir à ce sujet l'étude préliminaire faite dans l'épilogue du livre "La chaleur renouvelable et la rivière"


*
Taxe liée au cout de "réduction" de ces gaz avec des taux qui s’alourdissement régulièrement. Le coût de la "réduction" correspondant au captage et au stockage du gaz carbonique serait estimée actuellement par la filière à 60 € la tonne. Quant aux quantités de CO2 dissipées dans l’atmosphère par kWh thermique produit il faut comprendre que les valeurs changent selon les chaines énergétiques utilisées par les nations pour satisfaire leurs besoins.

**Chacune des régions françaises ayant ses spécificités thermiques

 

Les aides fiscales, réalité ou miroir aux alouettes ?

 

Il y a maintenant 8 ans que Jean Louis Borloo, conscient que le chauffage des bâtiments est le premier chantier mondial pour lutter contre les émissions de CO2, avait pris début 2009 des accords visant à octroyer un prêt à taux zéro aux particuliers désirant réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement afin de réduire leur consommation et la facture d'énergie.  Une dizaine d'établissements bancaires et d'organisations professionnelles s'étaient dits prêtes à relever le défi en assurant la formation des artisans aux métiers de la rénovation thermique. L'éco-prêt ou prêt à taux zéro (PTZ) devait financer des travaux de rénovation thermique à hauteur d'un important montant de 30.000 € maximum par famille et pour une durée de remboursement de 10 ans dans le cadre d'un «bouquet de travaux». Le ministre de l'Ecologie de l’époque tablait sur une vitesse de croisière d'au moins 400.000 éco-PTZ par an et avait même déclaré pour le rendre plus incitatif, qu'il serait cumulable avec les aides éventuelles des collectivités territoriales et le crédit d'impôt.  On en était à 150 000 Eco prêts fin 2011 incluant les PTZ pour l’acquisition et force est de constater que l'on est loin du résultat espéré. Les présidents respectifs d'organismes tels que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB) avaient pourtant annoncés au ministre et aux partenaires présents : «Nos entreprises sont prêtes». Les années passent et le PTZ n’a pas véritablement créé autant d’emploi que prévu. Pourtant à l’époque le responsable du MEDAD était très détendu sur l'aspect budgétaire, mais Balendard "citoyen lambda" qui a avait à l’époque contacté sa banque sans succès pour une demande de PTZ est plutôt contracté. L'octroi du prêt devait se faire «Sans condition de ressource, d'âge, de religion ».  Comment ce PTZ aurait-il pu d'ailleurs entrer en application dès lors que selon Batiactu, ces organismes avaient admis à l'époque que 50.000 professionnels seraient formés d'ici fin 2010 aux nouveaux métiers de l'amélioration énergétique afin de « faire le bon diagnostic, engager les travaux, puis vérifier que ce sont bien les travaux adéquats » admettant ainsi implicitement dans le même temps qu’elles n’étaient pas encore vraiment prêtes. Ceci par le fait qu’il était prévu d’engager les travaux avant même de vérifier s’ils sont bien adéquats ! A vrai dire observant fin 2011 que le PTZ rebaptisé écoprêt n'était plus à l’ordre du jour et en train de mourir on lui a donné un remplaçant. L’Ademe ayant déclaré dans le cadre de la protection de l'environnement et en tant que porte-parole du gouvernement avait considéré que le PTZ était mort et décidé à l’époque que le «Fond Chaleur renouvelable» serait son remplaçant. Ce « Fond Chaleur renouvelabl avait été accueilli favorablement par les entreprises et des collectivités telles le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans la mesure où il participe au financement de systèmes de production de chaleur générant des énergies renouvelables mais il faut dire que la somme de 417 M€ utilisée à l’époque pour financer partiellement quelque mille installation de chaleur renouvelable pendant la période 2009-2010 a été bien maigre à l'échelle de la France. Plus grave dans ce montant est inclus des installations faites dans le cadre de la combustion du bois alors que l’on sait maintenant que cette orientation en vile n’est pas conseillée en ville en raison de la pollution de l’air et inenvisageable en raison du temps de chargement des pellets.

 

L’opinion des Lutins thermiques est que la filière assurant la production d’énergie thermique renouvelable basée sur le chauffage thermodynamique a besoin d’engagements stables et durables. Il faut enfin arrêter de changer continuellement la méthode de redistribution de l'argent prélevé au titre de la "contribution climat-énergie" avec cette fiscalité débridée sur la vente des produits pétroliers.  Comment un Maître d'ouvrage qui a la charge de définir le retour économique de son investissement pourrait-il garder confiance et s'y retrouver si les règles de financement changent tout le temps ? Cette redistribution monétaire de l’argent prélevée à l’origine sur le pouvoir d’achat du citoyen ne doit pas devenir un problème récurrent qui resurgit à la fin de chaque quinquennat. Les professionnels de ces filières avaient raison de réclamer le maintien du dispositif sur long terme dès 2013. Il faudra bien en effet trouver une solution pour que cette inactivité chronique de l'activité BTP dans l'ancien cesse. Concernant la formation, il ne suffit pas en effet que la CAPEB insiste sur la nécessité d'assurer la formation des quelques 356.000 entreprises artisanales françaises de moins de 10 employés pour que les organismes signataires de cette mesure le fassent. Pourtant les organismes qui pourraient se charger de cette formation ne manquent pas!; L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Fédération bancaire française (FBF), l'association française des sociétés financières (ASF), l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) auraient probablement pu participer plus efficacement qu'ils ne l'ont fait à cette formation, mais peut-être n'en ont-ils pas les moyens financier ou pire les connaissances techniques !. La pauvreté de littérature technique française sur ces sujets par rapport à la littérature allemande est le constat que les professionnels ne sont pas encore véritablement prêts.

 

Réflexion sur le calcul du certificat d’économie d’énergie (CEE)
Le lecteur jugera de la complexité qui régit les conditions d’octroi d’une aide que est pour finir très faible dans son montant et complexe à calculer

 L’évaluation de montant de la CEE résulte de « la logique de la taxe carbone »

   

A)  Prenons les cas d’une chaufferie équipée de vieille chaudière au fioul consommant 120 m3 de fioul et dissipant annuellement 1  200 000 x 466 g soit 560 tonnes de gaz carbonique dans l'atmosphère. Si l’on voulait éliminer ce gaz carbonique en ville pour des raisons sanitaires, il faudrait engager une dépense de 560 x 60 = 33 600 €.

Supposons que l’on modernise cette chaufferie du fioul vers le gaz naturel. La dissipation de n'étant plus que de 242 g par kWh au lieu de 466, le gain par rapport au fioul est de 224 g par kWh.  Le montant de la CEE à l’occasion de ce passage au gaz qui émet environ deux fois moins de gaz carbonique vers l'atmosphère explique pourquoi le montant de la CEE pour ce type de modernisation correspond sensiblement à la moitié de cette somme. Soit un gain annuel de 269 tonnes de CO2 et sur 15 ans, durée de vie estimée de la chaudière, une dépense globale minorée de 269 x 15 x 60 = 242 000€ valeur correspondant à l'économie qui serait réalisée si l'on décidait d'éliminer totalement le gaz carbonique. On constate à l'occasion de ce calcul que les frais d'élimination du CO2 sont très importants puisqu'ils sont en définitive proches du montant de l'investissement de départ. En pratique la France ne s'étant imposé pour l'instant d'obligation légale de stockage, le montant de la CEE consentie (on ne sait d'ailleurs pas trop à quel acteur de la rénovation thermique) au titre d'une telle modernisation est très inférieure à l'économie qui serait réalisée si l'on décidait d'élimine le gaz carbonique. Dans l'état actuel des décisions fiscales on serait plus proche pour l’exemple choisit d'une CEE égale à 5% de ce montant soit (242 000 x 0,05 = 12 000 €

 

Nota :

A titre d'information la centrale électrique chinoise à charbon en cours de construction à Beihai par le groupe chinois Shenhua dans le sud de la chine aura une puissance de 8 gigawatts. Elle sera approvisionnée par du charbon indonésien et australien. Avec sa puissance de 8 gigawatts en continu, c'est une énergie de 70 000 milliards de kWh à l'année et avec un taux d'émission voisin de 1 kg de gaz carbonique par kWh: 70 milliard de tonnes de gaz carbonique.  S'il y avait l'obligation légale de stocker le CO2, et que les chinois décident de ne pas pas capter et stocker le gaz carbonique c'est un dédommagement de .70 000 000 000 x 60 =  4 200 milliard d'  que les autres pays du monde seraient en  droit de demander annuellement à la Chine en dédommagement pour la planète au titre de la règle du pollueur payeur !

  

B)  Prenons maintenant le cas d’une modernisation de cette chaufferie au fioul vers une chaufferie hybride gaz - pompe à chaleur air eau fonctionnant en relève de chaudière. Deux périodes sont à prendre en compte pour le calcul de l'aide fiscale : 

-  La période hivernale ou le chauffage est assuré par le gaz avec un gain par rapport au fioul de 224 g par kWh inchangé mais pour 0,6MkWh (Voir courbe DJU) Soit un gain annuel de 135 t de CO2 et sur 15 ans, durée de vie estimée de la chaudière, une dépense globale minorée de 135 x 15 x 60 = 121 000 € valeur correspondant à l'économie qui serait réalisée si l'on décidait d'éliminer totalement le gaz carbonique.

 

- En mi saison ou la fourniture des 0,6 MkWh restant est assurée par la PAC avec production d'ENR. Pendant cette période, la consommation d'électricité avec un COP de 4 peut être estimée à 600 000/4= 150 000 kWh. Le gain en CO2 par rapport au fioul de 466 - 180 = 286 g par kWh est plus important qu'avec le gaz . Soit un gain annuel de 0,286 x 150 000 = 42 900 kg ou 42,9 tonnes de CO2 et sur 15 ans, durée de vie estimée de la chaudière, une dépense globale minorée de 42,9 x 15 x 60 = 38 600 € valeur correspondant à l'économie qui serait réalisée si l'on décidait d'éliminer totalement le gaz carbonique afférente à l'électricité. Le complément de 450 000 kWh est prélevé dans l'environnement (ENR) Les Lutins thermiques suggèrent  que le montant de l'aide apportée au titre du "fond chaleur renouvelable" soit égale au cout d'un prêt à 5% échelonné dans le tempos de telle sorte que le pouvoir d'achat des membres du "syndicat des copropriétaires" ne change pas pendant la période de remboursement (les économies sur le combustible finançant le coût de l'emprunt d'un montant correspondant au coût global de l'investissement voisin de 350 000  € (200 000 € pour le gaz + 150 000 €.pour la PAC air eau)

 

C)  Si l’on décide de moderniser cette chaufferie fioul vers une chaufferie fonctionnant en substitution de chaudière avec une pompe à chaleur mixte air eau - eau eau

Deux périodes avec production d'ENR sont également à prendre en compte pour le calcul de l'aide fiscale: 

La période hivernale ou le chauffage est assuré par la PAC  eau eau  avec production d'ENR. Pendant cette période, la consommation d'électricité avec un COP de 4 peut être estimée à 600 000/4= 150 000 kWh. (Voir courbe DJU) Soit un gain de CO2 sur 15 ans ( durée de vie estimée de la PAC) de 42,9 tonnes et une dépense globale minorée de 142,9 x 15 x 60 = 38 600 €

- En mi saison ou la fourniture des 0,6 MkWh restant est assurée par la PAC  air eau avec production d'ENR. Pendant cette période, la consommation d'électricité avec un COP de 4 peut être estimée à 600 000/4=  150 000 kWh. Le gain en CO2 par rapport au fioul de 466 - 180 = 286 g par kWh entraîne à nouveau un gain annuel de  0,286 x 150 000 = 42 900 kg ou 42,9 tonnes de CO2 et sur 15 ans, durée de vie estimée de la chaudière, une dépense globale minorée de 42,9 x 15 x 60 = 38 600 € valeur correspondant à l'économie qui serait réalisée si l'on décidait d'éliminer totalement le gaz carbonique afférente à l'électricité. Le complément de 450 000 kWh est prélevé dans l'environnement (ENR)

 

 

Les Lutins thermiques suggèrent à nouveau que le montant de l'aide apportée au titre du "fond chaleur renouvelable" soit égale au cout d'un prêt à 5% échelonné dans le tempos de telle sorte que le pouvoir d'achat des membres du "syndicat des copropriétaires" ne change pas pendant la période de remboursement (les économies sur le combustible correspondant au 900 000 kWh annuel prélevé dans l'environnement finançant le coût d'un emprunt. correspondant au coût global de l'investissement voisin de 400 000  € (200 000 € pour le gaz qui serait conservé en stand by + 250 000 €.pour la PAC mixte air eau + eau eau))

 

Se reporter au fichier sur la satisfaction du  besoin thermique  pour une meilleure compréhension de B et C

 

  

D) Décret d’application au journal officiel

 

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est maintenant considéré comme une « prime au management de l'énergie et aux systèmes thermodynamiques ».  Le 9ème arrêté sur les opérations donnant droit à CEE ouvre la voie aux systèmes de management de l'énergie.  L'annexe 2 revient sur de nombreuses fiches portant pour ce qui concerne les systèmes thermodynamiques dans le résidentiel existant ainsi que sur l'éclairage. Ces arrêtés de 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie e paru au JORF n° 86 du 11 avril 2012, NOR: DEVR1209578A, texte n°6 sur http://www.legifrance.gouv.fr/.

 

Deux arrêtés concernent  le chauffage thermodynamique :

1.     Pour les PAC eau eau  BAR-TH-03

2.     Pour les PAC  air eau  BAR-TH-04

Les valeurs en kWh  cumac (énergie finale cumulée sur la durée de vie estimée de la PAC et actualisée) servent de base au calcul de la CEE. Les valeurs cumac ont été individualisés dans les tableaux ci-dessous.

 

Cette valeur kWh cumac se modifie :

1.     Avec la variation du COP selon 3 plages de performance atteinte par le constructeur de la pompe à chaleur.

2.     Selon la zone climatique H1 H2 ou H3 dans laquelle se trouve le local à chauffer.

3.     Selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un appartement étant donné que les surfaces de déperdition sont très différentes dans les deux cas.

 

Chaque copropriétaire peut calculer le montant de la CEE relative à son appartement à partir de la surface de celui-ci en utilisant le facteur correctif. Le montant de la CEE n’est pas négligeable

 

Exemple
- Appartement de 70 m²

-        COP de 4,1 avec PAC eau eau aquathermique

-        Zone H1  

-        kWh cumac   66 000 kWh   correction surface 66 000 x 0,7 = 46 200 kWh

 

Montant CEE sur base 3 cts d'€ /kWh   1386   représentant environ 8% de l’investissement de départ

 

Pour prétendre à la CEE la génération doit être aux normes QUALIPAC ou être conforme aux normes NFL X50-091. Le calcul est effectué sur la base de 16 années de fonctionnement. Reste le montant de l'indemnisation calculée sur la base d'un remboursement exprimé en centimes d'€ par kWh cumac qui n'est pas clairement défini dans les textes. Son montant, initialement fixé à 4 cts d'€  à été réduit progressivement

 

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PAC aquathermique eau eau (BAR-TH-03)

 

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PAC aérothermique air eau (BAR-TH-04)

 

Les kWh  CUMAC servant de base à la détermination de la CEE peuvent aussi être déterminé pour

 

Les chaudières à condensation,

L’isolation des toitures en terrasses,

Les fenêtres isolantes double vitrage

Les robinets thermostatiques

 

Réflexion sur le programme d'intérêt général :

 

Une procédure de classement environnemental des réseaux de chaleur est parue par décret le 23 mars 2012 avec une parution au JO (No72 du 24 mars NOR DEVR 1129202D). C'est un complément d'aide qu'une copropriété peut essayer d'obtenir dans le cas d'un projet particulièrement novateur. Compte tenu du coût élevé d'une l'isolation de qualité dans un immeuble ancien, un projet tel que celui d'une chaufferie mixte GAZ-PAC aquathermique dans l'ancien (rénovation) mériterait d'être classé en programme d'intérêt général (PIG) en raison de ses avantages environnementaux indéniables. Mise à part l'installation des Mureaux, aucune PAC sur nappe libre collective n'a encore été installée dans le cadre d’une copropriété en proche région parisienne.

 

Selon notre ministre de l’écologie l’horloge tourne. "Tous les signaux nous alertent : multiplication des événements climatiques extrêmes, records d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, élévation des prévisions d’élévation de la température mondiale… Bientôt il sera trop tard pour agir !

et pour agir vite il faut simplifier"