Les aides et les ENR

L’Ademe, après avoir abandonné les copropriétés se sent obligé de revenir sur sa décision pour respecter les objectifs du Grenelle qui prévoit d’augmenter à 23% la production d’énergie renouvelable en 2020. Elle espère y parvenir à l’aide du fond chaleur renouvelable aidant au financement des projets générant de la chaleur renouvelable dans le cadre de l’habitat collectif. Pour répondre à la préoccupation de l’Ademe, on ne comprend pas pourquoi la région Nord Pas de Calais est pour l’instant la première, et semble-t-il la seule région de France, à avoir introduit un appel à projet supposée aider au financement de l’investissement de départ. A l’occasion de cet appel à projet, les Lutins thermiques sont heureux de constater que les bénéficiaires de ce fond chaleur renouvelable peuvent être les maîtres d’ouvrage en charge des copropriétés pour la région du nord de la France. Ils espèrent évidemment que la méthode va s’étendre aux autres régions de France.

Ils regrettent que le solaire thermique, la biomasse, le biogaz, la géothermie profonde ainsi que l’aquathermie superficielle soient allègrement mélangés dans ce recueil d’appel à projet ce qui rend la lecture moins compréhensible. Pour faciliter sa compréhension pour la partie chauffage thermodynamique par PAC eau eau, un Lutin thermique a extrait du document de base tout ce qui n’est pas dédié au chauffage thermodynamique.

Ils n’ont rien à redire au fait que l’aide accordée au titre du fond chaleur renouvelable ne soit cumulable, ni avec le crédit d’impôt, ni avec les certificats d’économies d’énergie. Tout dépend du montant de l’aide ont-ils dits. Ils peuvent aussi comprendre que pour sécuriser l’équilibre économique du projet, il soit impératif de n’entreprendre aucuns travaux avant réception de l’aide. Ils sont évidemment conscients qu’un Maître d’œuvre doit respecter ses engagements et a obligation de résultat, c’est à dire produire effectivement les ENR promises dans le contrat, mais ils sont déçus que, dans un premier temps, le montant de l’aide soit réduit si la production d’énergie renouvelable annoncée au maître d’ouvrage n’est pas respectée, voire même supprimé si aucune ENR n’est produite. Leur déception est justifiée par le fait qu’en se comportant comme un inspecteur des travaux fini et en ne communiquant aucune étude comparative entre les solutions, à savoir par exemple entre la PAC sur nappe et le coûteux champ de sondes*, en refusant le dialogue et en "oubliant" le prélèvement directe de l'eau dans le fleuve au bénéfice du forage, l’Ademe a peu de chances selon eux de voir augmenter significativement la proportion des énergies renouvelables dans le cadre du chauffage urbain dans l’ancien.

Ils ont pris bonne note que à défaut de la réalisation par un bureau d’étude indépendant d’une étude énergétique préalable de l’immeuble à chauffer, la production d’une analyse détaillée du projet par ce qui pourrait être une association de maître d’ouvrage indépendante et baptisé « AMO » par l’Ademe sans plus de précision serait suffisante. Ils demandent que soit précisé la nature juridique de l’AMO

Par contre, ils comprennent mal le texte rédigé par la région Nord Pas de Calais qui associe le calcul de l’aide au prix de vente de la chaleur renouvelable… " qui serait vendue à un prix inférieur de 5 % à celui de la chaleur produite à partir des énergies conventionnelles"… Le texte n’a selon eux aucun sens puisque la chaleur renouvelable étant produite par la pompe à chaleur achetée par la copropriété au titre de sa nouvelle chaufferie, comment dans ces conditions un organisme comme l’Ademe pourrait-il envisager de répercuter les économies financières réalisées grâce son aide sur le prix de la chaleur vendue aux usagers…tout cela n'a aucun sens.

Compte tenu de ce qui précède on peut se demander si le fond chaleur renouvelable a bien fait de passer aux oubliettes le « mal compris et mal appliqué » certificat d’économie d’énergie (CEE)

* L’appel à projet semble considérer toutefois que la solution avec champs de sonde a peu de chance d’être retenue pour les surfaces habitables supérieures à 5000 m², la PAC sur aquifère devenant préférable entre 2000 et 25 000 m² habitable