Au titre de l’amélioration thermique des bâtiments d’habitation, l’article 18 bis de l’annexe IV du code générale des impôts modifié par l’arrêté du 30 décembre 2009, il convient de noter les points suivants :

TRAVAUX collectif d’ISOLATION EN TERRASSE D

les matériaux d’isolation thermique relative aux toitures terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m²K/watt ouvre droit au crédit d’impôt. Les matériaux utilisés (polyuréthane 8 cm avec couche métallique de protection) rentrant dans cette classe d’isolation les frais engendrés par les travaux d’isolation sur la terrasse D de notre immeuble en 2008 peuvent donc faire l’objet de cet avantage fiscal. Les copropriétaires de notre résidence occupants leur appartement au titre de l’habitation principale peuvent mentionner cet abattement sur leur déclaration d’impôt 2010 s’ils n’ont pas été déduit l’année précédente.

TRAVAUX privatif sur FENETRES ET PORTES FENETRES (double vitrage)

Les coefficients d’isolation mini suivant sont exigés pour pouvoir obtenir le crédit d’impôt

Rénovation totale en PVC coefficient de déperdition mini 1,4 watt/m² °C (le PVC peut être colorié en couleur bois)

Rénovation totale en bois coefficient de déperdition mini 1,8 watt/m² °C

Rénovation totale en aluminium (moins bonne isolation à éviter)

CALORIFUGEAGE sur TUYAUTERIE SANITAIRE collectif

Les coefficients d’isolation mini 1 watt/m² °C

Collectif

A charge des services comptables du conseil syndical rénové de faire la répartition des sommes engagées au prorata de chaque locataire en fonction du règlement de copropriété.

Privatif

A charge de chaque copropriétaire de demander au fournisseur un prix séparé pour la main d’œuvre et le matériel

(le crédit d’impôt n’est appliqué que sur le matériel)

Les couleurs sont impérativement à décider en accord avec le conseil syndical (respecter l’aspect général de l’immeuble)