Le contenu de cette page résulte de la volonté d’un maître d’ouvrage de comprendre l’aide fiscale qu’il peut escompter dans le cadre de la rénovation énergétique de l’immeuble où il habite

Etape 1 gaz

CEE collectif environ 15 000 € (calcul syndic)

Dispatché au prorata des tantièmes par le syndic

Etape 1gaz +2 électricité (chaufferie hybride)

Montant CEE sur base de BAR-TH-03 de la PAC eau eau

CEE collectif réparti par tantième

Exemple appartement de 70 m²

- COP de 4,1 avec PAC eau eau aquathermique

- Zone H1

- kWh cumac 66 000 kWh correction surface 66 000 x 0,7 = 46 200 kWh

Montant CEE sur base 3 cts d'€ /kWh CUMAC 1 386 €

Investissement de départ 250 000€ / 69 lots = 3 600 €

soit environ 38% de l’investissement de départ

Pour prétendre à la CEE la génération thermodynamique doit être aux normes QUALIPAC ou être conforme aux normes NFL X50-091.
Le calcul est effectué sur la base de 16 années de fonctionnement
Reste le montant de l'indemnisation calculée sur la base d'un remboursement exprimé en centimes d'€ par kWh CUMAC qui n'est pas clairement défini dans les textes. Son montant, initialement fixé à 4 cts d'€ à été réduit progressivement

Etape 1+2+3 (chaufferie hybride +isolation)

Supposition décision privative isolation fenêtres

CEE ci-dessus + crédit d’impôt (10% en bouquet de travaux) mais 10% de quoi

Exemple pour un studio de 70m² habitable avec rénovation totale PVC à la française à 500 €/m²
Surface fenêtres 6 + 3 + 3 (hors cuisine) soit 12 m² à 500 €/m² total investissement 6000 €

Où se renseigner ?

Créé en septembre 2013, dans l'optique du "guichet unique" le réseau Rénovation-Info-Service est une porte d’entrée unique à tous les services publics existants qui devrait faciliter l’accès à l’information concernant la rénovation énergétique. Espaces Info Energie animés par l’ADEME, (ANAH)  (ADIL) se sont regroupés pour former ce réseau qui compte environ 450 Points Rénovation Info Service (PRIS) répartis sur le territoire national.

Pour accéder à ces différents services, il existe désormais un site internet et un numéro de téléphone national unique (0 810 140 240) qui vous met en relation directement avec le PRIS approprié à votre demande, votre situation, et à votre lieu de résidence. L’objectif est vous orienter directement vers la structure compétente répondant à votre demande. Avec ce dispositif, le gouvernement espère inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique afin de respecter l’objectif à atteindre de 500 000 logements par an d'ici 2017. Afin de respecter cet objectif, une nouvelle subvention a été mise en place à destination des propriétaires occupants sous la forme d’une prime exceptionnelle de 1350 € attribuable dans le cadre d’un bouquet de travaux sous conditions de ressources. 

Plus d’informations :

renovation-info-service.gouv.fr

0810 140 240 (prix d’un appel local)